Les implications pratiques de la théorie de la souveraineté nationale

Thèmes abordés

Souveraineté nationale, démocratie représentative, représentativité, intérêt général, intérêt particulier

Résumé du document

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), art. 3 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément".
La Révolution française a tenté de définir la substance juridique de la souveraineté, celle-ci n'étant plus basée sur la religion ou la tradition. Cette volonté enfante deux théories : souveraineté populaire et souveraineté nationale. Cette dernière s'inscrit dans un contexte particulier.

Extraits

[...] Ils n'en sont pas les détenteurs. Ce choix prend la forme d'une élection. Cela peut conduire à la désignation de plusieurs représentant, mais aussi à celle d'un seul ; un monarque. En ce sens, la théorie de la souveraineté de la nation n'est pas contradictoire avec la monarchie. Les particularités du mandat impératif Il est donc intéressant de se pencher d'un peu plus près sur l'élection de ces représentants. L'élection n'est pas l'incarnation de la volonté individuelle de chaque citoyen. [...]

[...] (On a pu voir un sujet similaire il y a peut en histoire des institutions à propos des rois carolingiens). La révolution a fait cesser cette confusion. En effet la nation vient là s'opposer au roi. L'application française de la souveraineté nationale est souvent attribuée à abbé Sieyès. La proclamation de 1789 la place au centre de sa réflexion et cette idée devient la base du droit public. Dès lors l'Etat n'est pas autre chose que la personnification de la nation. Le principe de nation Il convient de définir plus précisément se que l'on entend par « nation ». [...]

[...] Les implications pratiques de la théorie de la souveraineté nationale. la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), art : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément" I – Théorie et répercussions de la souveraineté nationale. La Révolution française a tenté de définir la substance juridique de la souveraineté, celle-ci n'étant plus basée sur la religion ou la tradition. Cette volonté enfante deux théories : souveraineté populaire et souveraineté nationale. [...]

[...] Se ne sont pas là des codétenteurs de la souveraineté qui se la partagent. Le pouvoir de commandement n'appartient qu'à la nation. Les représentants sont des délégués de la nation. + Transition B – Les Conséquences L'unité de la nation La constitution de 1791 dans son article 3 dispose que « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation, aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » A ce titre, la nation ne peut céder sa souveraineté à qui que se soit. [...]

[...] Conclusion : Critiques de la démocratie représentative Carences de représentativité Cette critique est récurrente. Le 28 Octobre 2006, le colloque « Diversité et représentation politique », tenu à l'IEP de Paris, a mis en évidence une représentation politique très inégale en France, selon le sexe, l'âge, le milieu socio-professionnel, l'origine ethnique, l'appartenance religieuse La représentation politique des partis politiques est également biaisée par certains modes de scrutin. En France, l'élection des députés de l'Assemblée nationale par circonscription au scrutin uninominal à deux tours favorise une bipolarisation de la vie politique : alors que l'UMP et le PS sont massivement sur-représentés, le FN, présent au second tour de l'élection présidentielle de 2002, est absent des bancs de l'Assemblée Mais une meilleure représentativité pose d'autres problèmes L'élection d'une assemblée au scrutin proportionnel pose la question de l'émiettement politique et de l'instabilité ministérielle. [...]