La IIIe République est-elle un régime équilibré ?

Résumé du document

Comme le soulignait Louis Blanc en 1875, « la République en France n'avait jamais vraiment eu sa chance» même si elle était un régime idéal en s'opposant à la réalité monarchique qui avait jusqu'alors constitué l'histoire du pays. Mais le destin sera tout autre après 1875 et particulièrement 1875 avec la rédaction d'une constitution républicaine. Comme le faisait remarquer Nicollet, « le miracle d'une République durable semblait accompli »Un régime équilibré suppose une séparation des pouvoirs. Cette constitution de la IIIe République telle qu'elle a été rédigée devait organiser un régime parlementaire dualiste où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif étaient équilibrés.

Extraits

[...] Il peut proposer des lois aux chambres, et peut également (article proposer une révision de la constitution. Chef de l'État, le Président est donc également le chef de l'exécutif puisqu'il peut protéger le gouvernement du Parlement. Deux autres articles viennent renforcer cela. L'article 2 de la loi du 16 juillet 1875 précise que le président peut donc convoquer les chambres, ou les ajourner un mois avant la fin légale de la session. Les ministres dont la réunion constitue le cabinet assument le gouvernement. [...]

[...] Quand les Républicains eurent entièrement conquis le régime, ils ne firent qu'une petite modification, la révision constitutionnelle de 1884, car les textes, adaptés par la constitution Grévy, s'accordaient totalement à leurs vues. [...]

[...] Cependant, dans la pratique des institutions, son rôle se réduit au symbole. En 1879, Jules Grévy est élu par l'Assemblée nationale ; il instaure ce que l'on appelle la constitution Grévy, c'est-à-dire une pratique de président-symbole plutôt que de président-acteur dans la politique sans pour autant que la loi ne soit modifiée. Dans ses remerciements à la Chambre pour son élection, Grévy dit : Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels Il marque par là son hostilité aux principes de 1848, à un exécutif fort au profit d'un régime parlementaire absolu où les gouvernements sont sans défense en cas d'hostilités du Parlement. [...]

[...] Le Sénat dispose également de compétences juridiques spécifiques, de par les articles 9 de la loi du 24 février 1875 : Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État. Est ainsi posé le principe de la stricte égalité (sauf en matière de lois de finances) des deux chambres du Parlement. Chaque chambre a l'initiative de la loi, qu'elle discute dans les modalités prévues par son règlement intérieur. [...]

[...] Nommé certes par le Président de la République, il procède en réalité du Parlement, et plus encore de la Chambre des Députés. Il choisit ses ministres en consultant parfois le Président de la République, et mène ensuite sa politique sous le seul contrôle du Parlement. L'écrasement du gouvernement. Le Gouvernement est responsable collectivement devant les chambres (article loi du 25 février 1875) : Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. C'est la première fois qu'un texte constitutionnel français mentionne explicitement le principe de la responsabilité ministérielle. [...]