L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958

Thèmes abordés

L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958, empire, république, révolution, tiers-état, assemblée nationale, constitution

Résumé du document

Instabilité politique et constitutionnelle regrettable. On a conservé la même structure administrative. La 5e république apparaît comme une sorte de synthèse.

Sur un plan chronologique, on peut distinguer 3 grandes phases dans l'histoire constitutionnelle française.
La 1re phase est liée aux événements révolutionnaires et elle prend fin avec la chute du 1er empire.
La 2e période est marquée par la restauration monarchique et l'instauration d'un régime parlementaire
3emmes période est caractérisée par la succession de 2 régimes parlementaires avec une prédominance du parlement par la parenthèse du régime de Vichy. Cette 3e phase prend fin avec la constitution du 4 octobre de 1858

Extraits

[...] Il institue un consulat provisoire composé de Bonaparte, Sieyès, Ducos,; et une nouvelle constitution est rédigée le 22 frimaire an 8. Le consulat et l'empire Le système établit par la constitution de l'an 8 a été officiellement inspiré des idées de Sieyès et ceci pour garantir le soutien des libéraux. Napoléon veut instaurer un régime autoritaire. Grande méfiance à l'égard de l'électorat Les électeurs n'élisent pas leurs représentants, ils élisent des listes de confiance sur lesquels le gouvernement et le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. [...]

[...] Pour que l'Assemblée soit dissoute, il faut 2 crises ministérielles dans les conditions prévues par la constitution et ceci en l'espace de 18 mois. Le gouvernement avait pris l'habitude de démissionner en cas de vote de défiance. On ne pouvait pas utiliser la dissolution comme arme de représailles. Le vote calibré est l'idée que les parlementaires votaient la défiance au gouvernement, ou lui refusaient la confiance, à une majorité relative sans risque de dissolution. Mais c'était un jeu dangereux puisque parfois il suffisait de quelques voix atteindre une majorité absolue. [...]

[...] L'instabilité gouvernementale va avoir pour conséquences d'alimenter l'anti- parlementarisme ce qui entraînera la chute de la 3ème république en 1940. De Vichy à la constitution de 1946 La défaite de juin 40 est à l'origine du gouvernement de Vichy, qui exerce le pouvoir avec l'accord de l'Allemagne. En même temps, cette défaite donne naissance à un mouvement de libération qu'on appellera la France libre A. La France libre Le 18 juin 1940, le général De Gaulle lance depuis Londres un appel à la poursuite des hostilités. [...]

[...] En 1879; les sénatoriales sont remportées par les républicains. Mac Mahon décide de démissionner à l'occasion d'un conflit avec le gouvernement. Il démissionne parce que Mac Mahon comprend que s'il limoge son gouvernement, cela conduira certainement à des élections législatives qui ne lui seront pas favorables. Mac mahon a donc le choix en tre se soumettre ou se démettre. Il choisit la démissionne. Il y a 3 conséquences Tout d'abord c'est la fin des espérances de la restauration monarchique; la république est définitivement adoptée. [...]

[...] La 4ème république Le régime de la 4ème république va tenir 12 ans, c'est un régime ou l'instabilité ministérielle est très forte et la 4ème république va disparaître en raison de son incapacité à régler un certain nombre de crises, notamment la guerre d'Algérie dans la quelle la France est enlisée. A. Les institutions Le parlement composé de deux chambres aux pouvoirs très inégaux. Il s'agit de l'Assemblée nationale et du Conseil de la république. L'assemblée nationale est élue à la proportionnelle, jusqu'en 1947 la situation est stable et cohérente. [...]