Le gouvernement des juges - contrôle constitutionnel des lois

Thèmes abordés

gouvernement, juges, France, Constitutionnalité des Lois, contrôle

Résumé du document

« La suprématie de la Constitution n'est effective que s'il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu'il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution.
Afin d'y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même si celui-ci ne fait pas l'unanimité dans tous les pays. Ainsi, l'exemple américain conduit certains pays à s'interroger sur l'efficacité du « Gouvernement des Juges », expression instaurée en France par Edouard Lambert en 1921 qui se définit par l'interprétation personnelle d'un juge au détriment de la loi, et donc de la Constitution.
Le Gouvernement des Juges peut-il se substituer au Contrôle de Constitutionnalité ?

Extraits

[...] Le Gouvernement des Juges peut-il se substituer au Contrôle de Constitutionnalité ? Le Contrôle de Constitutionnalité des Lois, un contrôle nécessaire mais parfois inefficace. Nécessité d'instauration en France La théorie d'Hans Kelsen souligne une « hiérarchie des normes », qui place la Constitution en haut de la pyramide, et contraint ainsi tous les autres organes à la respecter. Cependant, ce n'est pas toujours le cas, ce qui a poussé la France et un certain nombre d'autres pays à trouver d'autres alternatives. [...]

[...] Ce principe suppose une application des lois relatives au bon vouloir des juges en charge de structurer les violations de la Constitution. La solution serait de parvenir à sanctionner et à poser clairement des limites quant à la violation d'une loi constitutionnelle, sans pour autant avoir à créer un nouvel organe pour régir ce contrôle. Il est important de mettre en place des règles précises qui délimite le pouvoir d'action des institutions chargées de sanctionner toute infraction à une loi constitutionnelle. [...]

[...] Il remet en cause la suprématie de la Constitution. Si des juges ont le pouvoir de revendiquer chaque partie de celle-ci, elle n'a plus valeur de « droit au-dessus du droit » et ne sera donc pas respectée par les différents organes de l'Etat. Le Gouvernement des Juges allonge la pyramide de la hiérarchie des normes, souligne la délégation de pouvoir d'organes en organes et crée un pouvoir peu organisé et clair. L'utilité de celui-ci est remise en cause puisqu'il n'est pas jugé nécessaire de placer une autre institution au-dessus de la Constitution. [...]

[...] Or, on note un changement considérable puisque désormais, les droits fondamentaux et les droits de l'homme sont clairement énoncés dans les déclarations de droits en France, en Allemagne ou encore en Italie. Il existe tout de même des pays démocratiques dans lesquels le contrôle de constitutionnalité existe mais n'est pas respecté, il est donc entièrement inutile. Il est important de prendre en compte le fait que malgré le non-respect de ce contrôle de constitutionnalité, ces pays n'en demeurent pas moins des démocraties respectables. Ce qui nous amène à nous interroger sur l'utilité du contrôle de constitutionnalité, celui-ci est-il un élément indispensable à une bonne démocratie ? [...]

[...] C'est la Constitution de 1958, en créant le Conseil Constitutionnel qui marque une rupture entre la tradition légicentriste Française et l'évidence d'un contrôle de Constitutionnalité. La décision concernant la liberté d'association du 16 juillet 1971 du Conseil Constitutionnel, renforce le « bloc de constitutionnalité », et souligne donc la nécessité de structurer les lois énoncées dans la Constitution de 1958. D'une part pour sanctionner les organes allant à l'encontre de la suprématie Constitutionnelle mais également pour instaurer le respect de celle-ci par tous. Ce n'est qu'en 2008 qu'un contrôle de constitutionnalité devient évident dans tous les esprits. [...]