Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ?

Thèmes abordés

Le gouvernement exécute-t-il la politique du président de la République, suffrage universel, article 20 de la Constitution, politique extérieure, élection du Président, liberté gouvernementale

Résumé du document

Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le Président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage universel lors de l'élection du président. Le terme "exécuter" apparaît donc en opposition avec l'article 20 de la Constitution qui énonce que le gouvernement "détermine (…) la politique de la nation". Les étudiants sont donc amenés à s'interroger sur la disparition du pouvoir de détermination du gouvernement de la politique de la nation, et donc d'une manière plus large, sur l'application, en pratique, de l'article 20 du texte de 1958.

Extraits

[...] « Le gouvernement exécute-t-il la politique du président de la République ? » Elements d'introduction : Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage universel lors de l'élection du président. Le terme « exécuter » apparaît donc en opposition avec l'article 20 de la Constitution qui énonce que le gouvernement « détermine ( ) la politique de la nation ». [...]

[...] Le gouvernement est- il donc lié par le programme présidentiel adopté par les électeurs lors de l'élection présidentielle ? Le président de la République « détermine »-t- il la politique de la Nation et le gouvernement la « conduit »-il ? (Cette nouvelle rédaction de l'art était d'ailleurs proposée par le comité Balladur). En clair, l'étudiant est amené à réfléchir sur le décalage qui existe entre le texte et la pratique sous la Ve République en matière de détermination de la politique, et l'application réelle du texte en période de cohabitation. [...]

[...] ▪ L'existence du gouvernement est liée à la volonté présidentielle, par conséquent, il poursuit des réformes parfois contre son gré. II- Le gouvernement : organe déterminant la politique de la nation en période de cohabitation A-Le retour à l'application littérale de la Constitution ▪ Le gouvernement retrouve son pouvoir de détermination de la politique en raison de la force du suffrage universel. Le gouvernement de cohabitation est issu d'une élection sanctionnant le président de la République ▪ Le président de la République devient un adversaire de la politique gouvernementale, il ne s'associe donc pas à la détermination de la politique. [...]