La globalisation des crédits budgétaire

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La globalisation des crédits budgétaire

Résumé du document

Dans tous les pays visant davantage de compétitivité, le secteur public est mis au défi de moderniser ses méthodes de gestion. L'accent est porté sur l'efficacité, voire la rentabilité.
Le gouvernement du Maroc, au cours des dix dernières années, a mis de l'avant diverses initiatives visant à adapter la gestion publique à l'évolution de la société et aux attentes des citoyens. La modernisation de la gestion publique s'inscrit dans un processus continu visant à modifier et à adapter les modes d'intervention de l'administration publique, ses structures ainsi que son cadre de gestion.
Dans ce cadre, et au centre de cette mouvance de dynamisation, le ministère des Finances et de la privatisation a entrepris et entreprend un vaste programme de réformes, visant à assurer, principalement, une meilleure lisibilité du budget de l'État et l'optimisation de l'allocation des ressources budgétaires.
Ces reformes ont trait, essentiellement, à la rationalisation des dépenses publiques via, notamment, la normalisation des dépenses publiques, la globalisation des crédits, la contractualisation entres l'administration centrale et ses services déconcentrés, le partenariat entre l'État et les acteurs privés, et l'intégration de l'approche genre dans l'élaboration des budgets de l'État.

Extraits

[...] La globalisation des crédits budgétaire Introduction: Chapitre globalisation des crédits: contenu, objectifs et cadre Juridique Contenu et objectifs de la globalisation des crédits 2. cadre juridique de la globalisation des crédits Chapitre globalisation des crédits et performance 1. performance: Contenu et Démarche 2. Pilotage par la performance 3. déclinaison de la performance au niveau déconcentré 4. Audit de la performance Chapitre cas pratiques 1. le cas du ministère de la santé 2. le cas du secteur des eaux et forets Conclusion Introduction Dans tous les pays visant davantage de compétitivité, le secteur public est mis au défi de moderniser ses méthodes de gestion. [...]

[...] Cependant la mise en application de cette nouvelle procédure est assortie de certaines conditions à savoir: - la restructuration de la morasse budgétaire des différents départements ministériels afin d'identifier de manière claire leurs missions, leurs programmes, ou leurs projets au niveau des paragraphes budgétaires, ce qui se traduit par un renforcement de la classification fonctionnelle des dépenses. - L'établissement d'indicateurs d'objectifs quantifiables permettant d'établir une liaison entre les crédits alloués à la mission, au programme ou au projet et les résultats atteints. Ces indicateurs permettent d'évaluer les performances réaliser en fonction des crédits consommés. [...]

[...] Elle permet d'assurer d'une part, une amélioration de la programmation et de l'exécution de la dépense publique et d'autre part une meilleure adaptation du contrôle de celle- ci. La globalisation se fait en deux temps: Adhésion du ministère concerné au processus de globalisation des crédits; Satisfaction aux conditions d'éligibilité: - restructuration de la morasse; - définition des indicateurs de performance. Objectifs: - Améliorer l'efficacité et l'efficience de l'administration. - Rationaliser les dépenses publiques. - Améliorer la programmation, l'exécution et le contrôle de la DP. [...]

[...] •Mohammed HARAKAT, Réforme budgétaire au Maroc, Revue marocaine d'audit et de développement, Rabat 2005. •Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2006, note de présentation. •Abdellatif BENNANI, Reforme budgétaire: vers le renforcement de la performance de la dépense publique, journée portes ouvertes sur la reforme hospitalière au Maroc, Rabat 2005. •Samir Tazi, Reforme budgétaire: renforcement de la performance de la dépense publique, séminaire sur la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats, TUNIS 2006. •Article sur: Autonomie et globalisation : la gestion des universités comme des entreprises. [...]

[...] Renforcer la cohérence et la coordination de l'action des administrations territoriales afin de parvenir à une programmation optimale à l'échelle locale. La circulaire 12/2001 se constitue de trois composantes: - dispositif de gestion budgétaire axée sur les résultats - globalisation des crédits budgétaires - partenariat Circulaire du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme du 28 février 2002 concernant l'application de l'article 17 bis du décret précité. Cette circulaire a pour objet de fixer les mesures concrètes de virement de crédits entre lignes d'un même paragraphe du chapitre de matériel et dépense divers et du chapitre d'investissement du budget en introduisant plus de souplesse au niveau des opérations à réaliser par les ordonnateurs et les sous ordonnateurs, lesquels pourront désormais procéder au redéploiement des crédits qui leur sont délégués. [...]