Les forces et les faiblesses du mode de recrutement et de formation du système français des juges

Thèmes abordés

Forces, faiblesses, mode de recrutement, formation, système français des juges

Résumé du document

Garant des droits et libertés individuelles, il est considéré dans la plupart des systèmes légaux, notamment celui de la France, que le juge représente la manière dont la justice est rendue dans un État, comme le souligne Jean-François Thony, ancien directeur de l'ENM. Il va ainsi de soi que le mode d'aboutissement à la fonction est crucial ; le potentiel d'une justice qui prospère au sein d'une société est bien déterminé par la formation que suivent les futurs magistrats. Leur recrutement en outre, distingué par exemple du système anglais où les juges sont élus, occupe un rôle primordial dans le système judiciaire. Ainsi, c'est l'École Nationale de Magistrature qui les forme, et à laquelle on accède en réussissant un examen d'entrée.

Extraits

[...] Ils semblent donc en outre être encadrés de sorte que leur évolution soit suivie de près. Enfin, un examen final est subi par tous les candidats à l'issu de la formation. Il va de soi qu'un travail soutenu et de longue haleine est ici aussi attendue. Mais de nouveau, comme il a été préalablement évoqué, un examen peut-il réellement déterminer si les qualités requises sont présentes chez un candidat dont le rôle sera d'une importance et d'un impact sans précédent, symbolisant et régissant la justice de la société et de la République française ? [...]

[...] Le premier, l'examen externe qui est le plus commun, concerne les individus de moins de 31 ans, de nationalité française, ayant suivi au moins 4 années d'études de droit en France donc obtenu un Master 1 de droit. D'autre part, une autre catégorie d'individus a la possibilité de passer un examen d'entrée, interne cette fois, il s'agit de fonctionnaires de moins de 40 ans ayant exercé au moins 4 ans. La troisième voie d'entrée concerne les personnes de moins de 40 ans ayant exercé un métier en relation avec le monde légal pendant au moins 8 ans. [...]

[...] Jean-Pierre Dinthilac, président du jury de concours de la session 2004, les stratégies rusées et pragmatiques des candidats à un examen extrêmement sélectif ne démontrent pas des qualités de juger mais plutôt celles de répondre aux attentes d'un jury, qui expliquent leurs faiblesses dans le relationnel et l'adaptation à la réalité et qui font d'eux des professionnels excellents dans l'abstraction théorique, mais mal à l'aise face à la complexité de la pâte humaine Et qu'en est-il de ce qu'il ensuit ? Si les candidats n'ont pas une idée assez concrète de la formation vers laquelle ils évoluent, trouvent-ils cet aspect dans la formation dispensée par l'ENM ? [...]

[...] Il va ainsi de soi que le mode d'aboutissement à la fonction est crucial ; le potentiel d'une justice qui prospère au sein d'une société est bien déterminé par la formation que suivent les futurs magistrats. Leur recrutement en outre, distingué par exemple du système anglais où les juges sont élus, occupe un rôle primordial dans le système judiciaire. Ainsi, c'est l'École Nationale de Magistrature qui les forme, et à laquelle on accède en réussissant un examen d'entrée. Mais quels sont réellement les forces et les faiblesses du mode de recrutement et de formation du système français des juges ? [...]

[...] Ainsi, juger de manière juste et impartiale est considérablement différend de plaider en la faveur d'un parti, ce que l'avocat est habitué à faire, et il est ainsi difficile pour ce dernier de se convertir au métier de magistrat comme il est fait au Royaume Uni, devant totalement changer de façon de penser. D'autre part, de par le fait que les juges judiciaires devront juger d'affaires qui concerneront différentes branches du droit, leur formation comprend des cours divers ; droit des obligations, droit pénal, droit de la famille, etc. Il est possible cependant de se spécialiser. [...]