La fonction présidentielle et la fonction de 1er ministre à l’épreuve de la cohabitation

Thèmes abordés

Fonction présidentielle, 1er ministre, cohabitation, pouvoir exécutif, dyarchie

Résumé du document

Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 de Gaulle déclare « il est normal chez nous que le Président de la République ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien […] le Président est évidemment seul à détenir et à détenir l'autorité de l'Etat ». La vision de Gaulle ne semble pas s'être concrétisée à fil de l'Histoire car des périodes de cohabitation – ce terme qui s'est imposé dans le langage politique et journalistique désigne depuis le milieu des années 80 une situation institutionnelle particulière : la "coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée" – ont bien eu lieu, plusieurs fois d'ailleurs. De 1986 à 1988 on voit cohabiter F. Mitterrand et J. Chirac puis, de 1993 à 1995, F. Mitterrand et E. Balladur et, de 1997 à 2002, J. Chirac et L. Jospin.

Extraits

[...] On voit alors la répartition des tâches prévue par la Constitution prendre réellement forme ainsi que M. Debré le disait le Président a le pouvoir de solliciter d'autres pouvoirs La pratique veut alors que le Président s'en tienne à la lettre de la Constitution pour savoir où sont ses prérogatives La Constitution, rien que le Constitution, toute la Constitution nous disait Mitterrand), pratique nouvelle du pouvoir que résume très bien G. Vedel dans le Point du 6 février 1978 A partir du moment où le chef de l'Etat n'est plus le maître du gouvernement et le leader de la majorité, plus question de lire la Constitution, selon la pratique de la Cinquième République, comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du Président de la République. [...]

[...] Les prérogatives du Premier ministre Alors qu'en période de concordance de majorité, le Président, considéré comme le chef de son parti instaure une relation de subordination avec son Premier ministre et ses ministres, maquillant les prérogatives que la Constitution confère à ses derniers il n'est en effet pas interdit lorsque la Constitution prévoit que le Président décide sur proposition du Premier ministre que le Président propose au Premier ministre de lui proposer de décider sur un point il n'en est pas de même en cas de cohabitation où deux chefs de partis opposés vont devoir collaborer. Suivant la stricte lecture de la Constitution le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. et le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Ainsi, le Premier ministre va pouvoir nommer ses ministres contrairement en cas de concordance des majorités où la pratique veut que se soit le Président que les nomme. C'est le gouvernement, qui, appuyé par sa majorité au par sa majorité au Parlement, va mettre en place les reformes. [...]

[...] BOURMAUD Anton B5 TD droit constitutionnel, S4 Les fonctions du pouvoir exécutif Dissertation Sujet : La fonction présidentielle et la fonction de 1er ministre à l'épreuve de la cohabitation Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 de Gaulle déclare il est normal chez nous que le Président de la République ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien [ ] le Président est évidemment seul à détenir et à détenir l'autorité de l'Etat La vision de Gaulle ne semble pas s'être concrétisée à fil de l'Histoire car des périodes de cohabitation ce terme qui s'est imposé dans le langage politique et journalistique désigne depuis le milieu des années 80 une situation institutionnelle particulière : la "coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée" ont bien eu lieu, plusieurs fois d'ailleurs. [...]

[...] En s'intéressant à la fonction présidentielle et à la fonction du Premier ministre à l'épreuve de la cohabitation, il convient alors de se demander : Quel rôle détient le Premier ministre en période de cohabitation ? Le Président devient-il impuissant à l'image des Présidents de la IIIe ou de la IVe République ? Ainsi, nous verrons, dans une première partie, que le Premier ministre devient le véritable chef de l'exécutif, puis, dans une seconde partie, que le Président de la République ne s'en tient cependant pas à un rôle passif. [...]

[...] Des prérogatives diminuées mais existantes On ne confond dès lors plus les prérogatives du Président et celle du Premier ministre et du gouvernement. Le Président devra alors se baser sur les prérogatives que lui confère l'article 5 de la Constitution qui veut que le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. [...]