La finalité originelle de la séparation des pouvoirs est-elle atteinte dans les deux grandes tendances de régime que l'on trouve aujourd'hui?

Thèmes abordés

Finalité, séparation des pouvoirs, atteinte, grandes, tendances, régime, pouvoir

Résumé du document

" Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", constate Montesquieu. En partant de ce constat, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. C'est une théorie qui a été élaborée en réaction contre l'absolutisme monarchique et qui a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Ainsi, les révolutionnaires français ont affirmé à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs devient alors la condition sine qua non d'un régime démocratique. A contrario, les régimes de confusion des pouvoirs se sont révélés être autoritaires. C'est la raison pour laquelle les Etats qui accèdent à la démocratie, se sont empressés de consacrer constitutionnellement cette technique d'aménagement du pouvoir. Cela a été le cas de la Russie avec l'adoption de sa nouvelle Constitution du 12 décembre 1993 (article 10) ou de l'Afrique du Sud avec sa Constitution du 8 mai 1996 (article 1c). Cette théorie de séparation des pouvoirs suppose que l'organisation du pouvoir doit reposer sur sa répartition entre différents organes indépendants les uns des autres. Pour autant, cela n'exclut toute collaboration entre ces différents organes que sont le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire au nom de la nécessaire unité de l'Etat. De plus, cette collaboration doit s'accompagner d'un nécessaire contrôle des pouvoirs les uns sur les autres. Pour ce faire, ils seront dotés de moyens de pression réciproques. Ces moyens seront plus ou moins importants selon qu'il s'agisse d'un régime parlementaire ou d'un régime présidentiel. Ces régimes sont les deux grandes tendances d'aujourd'hui. Le régime présidentiel se caractérise par sa séparation stricte des pouvoirs alors que le régime parlementaire, se caractérise par sa séparation souple des pouvoirs.

Extraits

[...] La finalité originelle de la séparation des pouvoirs est-elle atteinte dans les deux grandes tendances de régime que l'on trouve aujourd'hui? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que dans les régimes parlementaires, l'équilibre est atteint et la séparation des pouvoirs est rarement respectée. Et dans un second temps,nous verrons que dans le régime présidentiel, il y un certain équilibre maintenu via une séparation stricte des pouvoirs. I-Un équilibre atteint et une séparation des pouvoirs rarement respectée dans les régimes parlementaires Nous verrons dans cettepartie que dans les régimes parlementaires, il y a un dessaisissement des organes législatifs et nous nous demanderons si l'autorité judiciaire dans les régimes parlementaires, est réellement un rempart au pouvoir. [...]

[...] Si le régime présidentiel américain fonctionne, c'est parce qu'il repose sur ce principe de séparation stricte des pouvoirs, sur un équilibre des pouvoirs. Or les pays qui ont essayé de calquer le modèle américain ont souvent renforcé les pouvoirs présidentiels. Or cela n'est pas du tout en accord avec la théorie de séparation des pouvoirs. Ainsi, certains se sont octroyer un droit de vetopartiel, le droit de recourir aux pouvoirs exceptionnels, ou même celui de disposer de la législation déléguée Parallèlement, on avait des Parlements d'une qualité médiocre. [...]

[...] Et ilpeut aussi faire appel à l'opinion publique pour le soutenir dans son action. Quant au Congrès, il dispose de commissions d'enquêtes et la possibilité de refuser de soutenir budgétairement l'action du Président. Cela a été le cas pour Kennedy dans la conquête spatiale. De plus, Le Congrès peut mettre en jeu la responsabilité du Président par la procédure de l'impeachment, qui peut conduire à sa destitution, mais dont la simple menace de mise en œuvre peut conduire à la démission du Président. [...]

[...] La séparation des pouvoirs devient alors la condition sine qua non d'un régime démocratique. A contrario, les régimes de confusion des pouvoirs se sont révélés être autoritaires. C'est la raison pour laquelle les Etats qui accèdent à la démocratie, se sont empressés de consacrer constitutionnellement cette technique d'aménagement du pouvoir. Cela a été le cas de la Russie avec l'adoption de sa nouvelle Constitution du 12 décembre 1993 (article 10) ou de l'Afrique du Sud avec sa Constitution du 8 mai 1996 (article 1c). [...]

[...] Aujourd'hui, c'est à se demander si nous ne sommes pas dans un régime présidentiel Bien qu'il y ait eu la révision du 23 juillet 2008, selon moi, rien n'a changé Deplus, ce mouvement de dessaisissement des organes législatifs a pris de nouvelles formes avec la décentralisation. Il s'agit des transferts de compétences vers les collectivités territoriales, par exemple. De même avec l'intégration des Etats dans des ensembles supranationaux. C'est le cas des pays qui sont membres de l'Union européenne. Ainsi, la plupart des lois votées par les Parlements des pays membres de l'Union européenne ont pour objet la transposition en droit interne des actes de l'Union, notamment des directives. [...]