Le fédéralisme américain et la Constitution - Plan détaillé de dissertation

Thèmes abordés

L'État fédéral américain, États fédérés, États-Unis, constitution, fédéralisme américain, fédéralisme américain et la Constitution, primauté du droit fédéral, compétences fédérales, articles de confédération, sénat américain, chambre du Congrès

Résumé du document

Le fédéralisme américain, à savoir une union d'État à travers un pacte constitutionnel qui organise le statut de l'État fédéral et qui détermine le rôle des États membres dans la fédération, est mis en place par la Constitution établie le 17 septembre 1787. Cette Constitution, c'est-à-dire un ensemble de règles ici écrites qui déterminent la forme de l'État (ici fédérale), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux), établit donc l'organisation fédérale et définit l'importance du pouvoir fédéral et des États membres du pays qui est de nos jours le plus puissant du monde.
Quelles sont l'importance de l'État fédéral américain et celle de ses États fédérés lorsque la Constitution fédérale est prise en considération?

Extraits

[...] Plan détaillé de dissertation Sujet : « Le fédéralisme américain et la Constitution. » Le fédéralisme américain, à savoir une union d'Etat à travers un pacte constitutionnel qui organise le statut de l'Etat fédéral et qui détermine le rôle des Etats membres dans la fédération, est mis en place par la Constitution établie le 17 septembre 1787. [...]

[...] Le principe de participations des Etats • Participation à l'élaboration de la Constitution - D'abord, élaboration des Articles de Confédération en 1777 par les élus du Congrès continental, c'est-à-dire les délégués des anciennes colonies qui ont accédé à l'indépendance - Puis, rassemblement en 1787 pour « une union plus parfaite » : « nous, le peuple des Etats-Unis ( ) nous ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique » (préambule de la Constitution de 1787) ( les Etats participent donc à l'élaboration de la Constitution • Participation à la procédure de révision - L'initiative de la révision appartient soit au Congrès (il faut alors le vote des deux tiers des membres de chaque chambre, donc du Sénat, le représentant des Etats), soit aux Etats (il faut qu'elle soit demandée par les deux tiers des législatures des Etats) → cette dernière n'a encore jamais aboutie mais ce fut presque le cas pour l'adoption du XVIIe amendement, il manquait juste le vote d'un Etat - La ratification de la révision se fait soit par les législatures des trois quarts des Etats soit par trois quarts des conventions populaires, élues spécialement à cet effet dans chacun des Etats fédérés ⇨ Aucune modification de la Constitution fédérale ne peut être effectuée sans l'accord des Etats qui peuvent donc contrôler ce qu'ils laissent ou non à l'Etat fédéral, mais attention limites puisque pas nécessité de la majorité absolue des Etats pour modification B. [...]

[...] Nous verrons dans un premier temps que l'Etat fédéral possède une certaine primauté garantie par la Constitution puis dans un second temps que les Etats fédérés conservent une certaine influence. Une certaine primauté de l'Etat fédéral garantie par la Constitution L'Etat fédéral est considéré comme supérieur aux Etats eux-mêmes d'abord car son droit est supérieur à celui des Etats fédérés, ensuite parce que les compétences fédérales, qui sont définies par la Constitution, peuvent être interprétées de manière extensive. [...]

[...] Cette Constitution, c'est-à-dire un ensemble de règles ici écrites qui déterminent la forme de l'Etat (ici fédérale), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir compris le respect des droits fondamentaux), établit donc l'organisation fédérale et définit l'importance du pouvoir fédéral et des Etats membres du pays qui est de nos jours le plus puissant du monde. Quelle est l'importance de l'Etat fédéral américain et celle de ses Etats fédérés lorsque la Constitution fédérale est prise en considération ? [...]

[...] La primauté du droit fédéral sur le droit des Etats membres • le droit étatique doit respecter le droit fédéral ( article VI paragraphe 2 de la Constitution de 1787 : « la présente Constitution, ainsi que les lois des Etats-Unis qui en découleront, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'autorité des Etats-Unis, seront la loi suprême du pays » ( ainsi, par exemple, on va retrouver dans chaque Etat le même mode d'organisation puisque le droit constitutionnel propre à un Etat doit respecter celui fédéral : on retrouve un parlement bicaméral et un gouverneur disposant de pouvoirs semblables à ceux du Président fédéral → à partir de 1803, une interprétation de la Constitution accorde le droit à la Cour suprême et aux tribunaux fédéraux (établis par l'article III section d'effectuer un contrôle de constitutionnalité des lois, qui, jusqu'au début du XXe siècle, est notamment appliqué aux lois des Etats ( les lois étatiques doivent donc être conformes à la Constitution fédérale et non uniquement aux Constitutions étatiques B. [...]