Histoire et construction du fédéralisme

Résumé du document

En 1787, Madison (quatrième président des Etats-Unis) décrit le premier régime fédéral, à savoir la démocratie américaine naissante, comme un "monstre" auquel il promet une courte vie. Pourtant en 2007, le fédéralisme semble avoir fait école puisque de nombreux Etats l'épousent ; en Amérique : Mexique, Brésil, Argentine; en Europe : Autriche, Allemagne, Belgique, Russie; en Asie : Inde, Pakistan, Malaisie; en Afrique : Nigeria, Afrique du Sud, Ethiopie.

Existent-il des facteurs permettant d'expliquer cette propagation du fédéralisme aux quatre continents en 220 ans?

Extraits

[...] De plus certaines compétences judiciaires sont déléguées aux Etats, le FBI étant la police fédérale alors que des services de polices locales pour chaque Etat. Participation: mode de partenariat entre les deux entités. La participation des unités fédérées et de l'entité fédérale au jeu politique se traduit en général par un bicaméralisme. Une chambre composée des représentants fédéraux et une autre des représentants fédérés. Aux Etats-Unis par exemple chacun des 50 Etats envoie deux sénateurs au sénat mais envoie aussi un nombre de représentants proportionnel à sa population à la chambre des représentants. [...]

[...] Ce qui permet de dire de l'Union européenne qu'elle est une fédération en devenir. =>Par définition le fédéralisme exclut le centralisme, ce qui rend le principe de subsidiarité plus applicable. fédéralisme apparaît donc comme voie médiane entre Etat unitaire et confédération. B Grands principes d'organisation Selon Georges Scelles, ils sont triples. Superposition: la position qu'occupe le super État La superposition présente deux conditions: _l'organisation politique du super-Etat doit être distincte de celle des unités fédérées souveraineté plénière" du super-Etat, soit le fait que la souveraineté des organes du super-Etat prime sur ceux des unités fédérées. [...]

[...] Le premier régime véritablement fédéral est en 1787 par la constitution des Etats-Unis d'Amérique. Aux Etats-Unis l'organisation fédérale apparaît comme le compromis entre la volonté d'autonomie des différents Etats et la volonté de certains révolutionnaires comme Madison de créer un Etat unitaire indépendant. Étant le fruit d'un compromis le fédéralisme s'incarne dans un régime très souple, ce qui lui est bénéfique et explique la pérennité du système fédéral américain. Le fait que les Etats-Unis se réclament de l'organisation fédérale donne à celle-ci un certain prestige au temps de leur grandeur (bien que le fédéralisme ne soit pas directement cause de celle-ci). [...]

[...] A l'image de l'Union-Européenne où l'intégration internationale poussée a finalement débouché sur un transfert de souveraineté, le fédéralisme apparaît aujourd'hui comme le mode d'intégration des organismes internationaux le plus avancé. Ainsi Habermas dans Après l'Etat-nation (texte IV) préconise même une gouvernance internationale sur le mode du fédéralisme. Le fédéralisme devient ici un point de vue politique. Conclusion Les qualités institutionnelles propres (considérer la souplesse juridique dont ce système est capable) qui caractérisent le fédéralisme, mais aussi le fait qu'il présente des solutions originales à certains problèmes politiques (penser à la représentativité des minorités) expliquent son extension relativement rapide. [...]

[...] Quelques exemples de confédérations: le Commonwealth, la confédération de l'Allemagne du Nord jusqu'en 1870, la Confédération Helvétique du XIVe siècle jusqu'à 1848. Exemple d'un cas limite: la communauté européenne. Les 27 ont chacun leurs propres réglementations et institutions juridiques, pourtant depuis le 27 mars 1963, date de l'adoption par le parlement européen de l'arrêt Da Costa, l'autorité de la jurisprudence de la cour communautaire peut primer sur les juridictions nationales. Il y a donc abandon d'une part de leur souveraineté juridique par les Etats membres de la communauté. [...]