Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
docx
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    15 fois
  • Date de mise à jour
    29/03/2011
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Faut-il réformer le Conseil constitutionnel ? - publié le 27/02/2012
    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel
    Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principaux élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans...

Vous aimeriez une version plus récente de ce document ?