Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Thèmes abordés

élection, présidentielle, suffrage, universel, direct

Résumé du document

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante ans des questions à la fois institutionnelles mais surtout philosophiques sur la place du « chef » dans un Etat démocratique du XXIème siècle.
La suppression du suffrage universel direct pour l'élection présidentielle se pose. Avant de répondre à cette interrogation il faut comprendre ce qu'est véritablement cette élection, et quels sont ses enjeux. Le pouvoir constituant originaire avait d'abord soumis l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel indirect, caractérisé par un collège d'élus issus à la fois du Parlement mais aussi des différentes assemblées locales. Ce collège de plus de 80 000 électeurs a très vite laissé sa place à un choix citoyen. En effet, depuis le référendum de 1962, le suffrage universel est devenu direct, autrement dit les électeurs sont appelés à choisir parmi différents candidats, la personne qui sera en charge des affaires du pays. A la fois chef des armées, garant de la Constitution et arbitre, le Président de la République est choisi à l'occasion d'une élection à deux tours que l'on nomme conventionnellement l'élection présidentielle. Cette élection est un rendez-vous politique et démocratique majeur de notre pays. Elle est l'occasion pour des millions d'électeurs de choisir un chef de l'Etat, à la fois pour son programme et pour sa personne. Aujourd'hui comme hier, ce rôle et cette importance conféré par ce suffrage suscite le débat et des voix s'élèvent pour en demander la suppression. Avant d'analyser ces arguments et essayer de les comprendre, il nous faut revenir sur les antécédents d'un tel suffrage ainsi que le contexte qui a permis son institution

Extraits

[...] Dès lors, on comprend tout le sens de la légitimité dans nos institutions qui sont finalement basées bien plus sur la personne que sur les idées ou même les compétences attribuées par la Constitution. L'équilibre passe donc par cette notion abstraite de la légitimité que seul le peuple confère. Dés lors, par une telle pratique électorale c'est l'exécutif tout entier qui se trouve renforcé et possède alors toute la capacité de mettre en œuvre une politique et un programme pour lequel il a été élu. [...]

[...] Aujourd'hui le suffrage universel direct est une concession de cinq ans sans possibilité de remettre en cause ou confirmer ce choix. La légitimité accordée confère un pouvoir immense qui ne souffre aucune contrepartie. Les Présidents contraint à la cohabitation s'en sont accommodés sans prendre acte d'un rejet de leur politique de la part du peuple. La pratique référendaire n'est que très rare, et l'alignement des deux grandes élections nationales par le quinquennat a supprimé l'ensemble des contreparties pouvant justifier ce type de suffrage. [...]

[...] Les députés ont alors le sentiment d'être en partie redevable de leur élection au chef de l'Etat, lui accordant ainsi une confiance quasi infaillible à l'Assemblée. De même, rappelons l'importance du fait majoritaire en période de concordance. En effet, les députés de la majorité appartiennent à un parti qui donne clairement des consignes de vote auxquelles chacun se plie. Ce parti est le même qui a permis l'élection du chef de l'Etat dont il était probablement le leader. Cette dépendance du Premier ministre ainsi que celle du Parlement soulève des interrogations quant à l'article 38. [...]

[...] Un déséquilibre institutionnel conséquence du suffrage universel direct Le suffrage universel direct représente d'abord et avant tout l'expression du peuple sur les grandes orientations qui seront prisent pour les cinq ans à venir. Cet accord populaire offre une légitimité forte qui ne connait pas de contre-parties ni même de contre pouvoirs suffisant pour assurer l'équilibre nécessaire à nos institutions Un équilibre finalement mis à mal par la pratique Un Gouvernement soumis au Président Au lendemain de l'élection présidentielle le chef de l'Etat nomme le Premier ministre de manière totalement discrétionnaire. [...]

[...] C'est cette concentration officieuse des leviers du pouvoir qui conduit à s'interroger sur la suppression du suffrage universel direct. Une élection qui consacre un homme sans contreparties La responsabilité : une contrepartie inexistante Le Général de Gaulle est l'un, si ce n'est le principal instigateur des institutions de la Vème République. Son action comme le premier chef de l'Etat de la République aurait pu servir d'exemple, inscrivant la responsabilité politique en coutume. Cependant, il est dés fois où la coutume est oubliée, surtout lorsqu'elle est contraignante. [...]