Faut-il reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non?

Thèmes abordés

jurisprudence, source de droit, reconnaissance, autorité judiciaire

Résumé du document

« Reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non est sujet à une polémique entre auteurs depuis son apparition au XIXème siècle. Cela s'est manifesté par le biais de la suppression du référé législatif, de l'obligation des juges à motiver leurs décisions de justice ou encore de la publication de recueils d'arrêts permettant la diffusion des décisions rendues.

De ce fait, est considéré comme sources du droit tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Parmi celles-là on en distingue deux qui revêtent un caractère incontestable, la loi et la coutume.

Extraits

[...] C'est également une source incontestée du droit, bien qu'elle occupe aujourd'hui une place secondaire parmi celles-ci. La coutume est par définition une règle issue d'un usage général et prolongé basé sur la croyance populaire en son caractère obligatoire. Une troisième source du droit, cette fois ci contestée selon la doctrine existe également, la jurisprudence. Selon Gérard Cornu, la jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période Ces décisions sont relative à une question juridique donnée, rendues par les juridictions de rangs supérieurs comme la cour de cassation, le conseil d'état, le conseil constitutionnel et parfois par les autres juridictions (Cours d'appel et tribunaux ordinaires) en mettant l'accent sur la façon dont laquelle le problème juridique concerné a été résolu. [...]

[...] Autre outils de contestation en ce qui concerne la jurisprudence en tant que source du droit, la possibilité de déceler en ces solutions jurisprudentielles une éventuelle insécurité. Une certaine insécurité dans les décisions rendues C'est l'article 1351 du code civil qui va mettre l'accent sur ce problème d'insécurité dans les solutions rendues : l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elle en la même qualité Les règles de droit présentent un caractère obligatoire, qui entrainent une sanction en cas de non respect de celles-ci. [...]

[...] Reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non est sujet à une polémique entre auteurs depuis son apparition au XIXème siècle. Cela c'est manifesté par le biais de la suppression du référé législatif, de l'obligation des juges à motiver leurs décisions de justice ou encore de la publication de recueils d'arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De ce fait, est considéré comme sources du droit tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. [...]

[...] Les juges doivent être vigilant aux évolutions de la société, des mœurs, des pratiques, des technologies, pour que leurs décisions soient adapté à notre temps, il est ainsi fréquent d'assister à des revirements de jurisprudence. Ainsi, un tribunal peut retenir une solution qui va être contraire aux précédentes décisions adoptées ce qui a pour cause, de remettre en question la sécurité de ces décisions. Ainsi, la jurisprudence n'est pas une source de droit à part entière par le fait que la constitution et certains articles clés ne la définissent pas comme tel, et qu'elle est parfois considérée comme une source d'insécurité de part ces décisions rendues. [...]

[...] Cela ne pose pas de problème si la loi est suffisamment claire et précise, dans ce cas il lui suffira effectivement d'appliquer la règle aux faits. Cependant, si la loi en question s'avère inexistante, insuffisante, ou vague, le juge se doit quand même de rendre une décision. Pour se faire, une compétence particulière est attribué au juge pour trancher dans ce type de situation, interpréter la loi. Le juge va donc devoir rechercher le sens de la règle, en définir les conditions d'application par le biais de sa propre interprétation. [...]