Fait majoritaire et parlementarisme

Résumé du document

Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme





Accroche

« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [? ». telles étaient les aspirations du premier Premier ministre de la Vème république, rédacteur de la constitution de la Veme rep Michel Debré. Cette volonté de rationalisation du parlementarisme constitue l?objectif principal du dispositif mis en place en France dès 1958.





I) Les conséquences du parlementarisme rationalisé : prémices favorables à l'émergence du phénomène majoritaire

II) L'émergence du fait majoritaire ,miracle de la Vème république et extension logique du parlementarisme rationalisé

Extraits

[...] L'émergence du fait majoritaire ,miracle de la Vème république et extension logique du parlementarisme rationalisé. Si l'émergence du fait majoritaire a été favorisée par les conséquences du parlementarisme rationalisé telles que le déclin du parlement et le renforcement de l'exécutif, sa mise en place, sa consolidation et son maintient son principalement du aux réformes constitutionnelles et aux scrutins de l'automne 1962(A). Ainsi établit, le fait majoritaire est apte à produire ses effets A. établissement , consolidation et maintient du phénomène majoritaire Nous l'avons vu, les moyens contenus dans la constitution assurent une stabilité et une certaine discipline donnant naissance au fait majoritaire .Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme contribuent ainsi à son établissement et à son maintien. [...]

[...] D'autre part, comme la France, l'Allemagne dispose en quelque sorte d'un fait majoritaire car gouvernement et Bundestag sont du même bord politique. Nous nous contenterons cependant de borner notre étude au système français. Rappel historique : Après l'échec de la rationalisation du parlementarisme mis en place par la C de la IVe Rep en 1946, (du notamment à une dissolution trop difficile à mettre en œuvre), et la dérive vers un régime d'assemblée, rien ne laissait penser qu'une majorité stable, cohérente et soutenant fidèlement le gouvernement aurait pu naitre en France. [...]

[...] L'on assisterait alors à un déséquilibre présidentialiste. En effet, bien que la Vème république confie le pouvoir exécutif au premier ministre, le général de gaulle soutenait qu'il devait évidemment être entendu que l'autorité indivisible soit confiée toute entière au président[ qu'il ne devrait en exister aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui ».Ainsi, plus qu'une répartition ambiguë des taches entre le président de la république et le Premier ministre, c'est un véritable déséquilibre du pouvoir au profit du président, créé par le fait majoritaire, qui marque la Vème république. [...]

[...] Tout les autres sujets relèvent exclusivement de la compétence du gouvernement. Par ailleurs, la pratique budgétaire du parlement tend à disparaitre avec la création de l'article 40 disposant que les propositions et amendements formulés par les membres du parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l'aggravation d'une charge publique Ainsi les parlementaires ne détiennent plus le pouvoir de baisser les impôts ou d'augmenter les dépenses de l'état. [...]

[...] L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formation et contribue à surreprésenter la majorité. L'apparition du fait majoritaire doit cependant principalement être recherché dans la réforme constitutionnelle et les scrutins de l'automne 1962. En effet, cette année là fut organisé un référendum par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Son mandat, indéfiniment renouvelable est fixé à 5 ans. [...]