Les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel

Thèmes abordés

Puissance du conseil constitutionnel, saisine, droits, libertés, protection, état de droit, respect de la Constitution, contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

« La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Extrait du discours de M. Debré en 1958. Cette citation de Debré témoigne l'idée que les auteurs de la constitution de 1958 avaient de la nature du Conseil Constitutionnel lors de sa création en 1958.Tel que imaginé par les auteurs de la constitution de 1958, le conseil constitutionnel (CC) est un organe particulière de contrôle du parlement qui joue un rôle d'arbitrage entre les pouvoirs réglementaire et les pouvoirs législatifs dans le respect de la constitution et d'éviter tout risque d'empiétement des pouvoirslégislatives sur le pouvoir réglementaire.Par ailleurs, dans la rédaction de la constitution de 58, le Conseil constitutionnel se définit comme étant l'organe qui assure le respect de la Constitution (définition organique) à travers un contrôle de constitutionnalité (définition matérielle).

Extraits

[...] L'ouverture progressive de la saisine par le conseil constitutionnel. la révision constitutionnel de 1974 En 1974 la révision constitutionnelle donne le droit de saisine, jusqu'alors réservé à l'exécutif et aux Présidents des assemblées, à une minorité de parlementaires (60 sénateurs ou 60 députés). L'extension progressive de la saisine du conseil constitutionnel ont fait qu'il est régulièrement amené à statuer. Mais ce statut est contesté par certain doctrine. critique apporté par la doctrine La critiqué apporté est que à l'origine en raison de sa légitimité. [...]

[...] L'affirmation du conseil constitutionnel en tant que protecteurs des droits et libertés. Cette affirmation s'est fait par une juridictionnalisation progressive du conseil en tant que protecteurs de droits et libertés ; mais il n'en reste que son action reste limité A/Une juridictionnalisation progressive du conseil constitutionnel en protecteurs des droits et libertés. La consécration amorcée en 1971 du champ du contrôle de constitutionnalité du conseil constitutionnel. Cet essor débute à partir d'une décision du 16 juillet 1971 relatif au contrat d'association où le conseil constitutionnel va incorporée dans son bloc de constitutionnalité le préambule de 1946 et DDHC. [...]

[...] Sujet : les facteurs de la montée en puissance du conseil constitutionnel. Introduction : « La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Extrait du discours de M. Debré en 1958. Cette citation de Debré témoigne l'idée que les auteurs de la constitution de 1958 avaient de la nature du Conseil Constitutionnel lors de sa création en 1958. Tel que imaginé par les auteurs de la constitution de 1958, le conseil constitutionnel est un organe particulière de contrôle du parlement qui joue un rôle d'arbitrage entre les pouvoirs réglementaire et les pouvoirs législatifs dans le respect de la constitution et d'éviter tout risque d'empiétement des pouvoirs législatives sur le pouvoir réglementaire. [...]

[...] Entre 1958 et la dernière reforme constitutionnel de 2008, le constat de la montée en puissance du conseil constitutionnel se confirme dans le sens d'un accroissement de sa fonction en juge constitutionnel et protecteur des droits et libertés. La question qui se pose est de savoir Comment le conseil constitutionnel s'est il imposée en tant que organe juridictionnel assurant le respect de la constitution et protecteurs des droits et libertés? Cette interrogation présente un double intérêt : d'une part, elle permet de s'interroger sur les éléments qui ont permis au CC de faire face aux hostilités et aux critiques soulevés à son encontre par les pouvoirs politiques, et d'autre part comment s'est il adapter aux exigence de la construction européenne. [...]

[...] De ce fait, elle prend ces décisions sur la base du contexte économique, social, politique Donc l'action du conseil constitutionnel le contrôle qu'il opère) est limitée sur le plan juridique et sur le plan politique car les décisions que le conseil constitutionnel est amené à contrôler ne sont pas encore promulgué et proviennent de la majorité, ce qui fait que l'enjeu politique est grande. D'où la nécessité de dépolitisé le conseil constitutionnel. C'est d'ailleurs l'une des critiques souvent apportés au conseil constitutionnel. Tantôt pour la composition de ces membres (art 56 constitution) mais également au moment de la prise de décision où l'enjeu de la question se cristallise. La QPC a apportée une avancée qui est le contrôle a postériori du contrôle de la loi par le conseil constitutionnel. [...]