Exposé : la place du président dans le 5ème répuiblique

Thèmes abordés

Exposé : Cas pratique. Débat entre deux constitutioneliste sur la place que doit occuper le président dans la 5 ème république.

Résumé du document

Séance 5 sur le président de la République :
Cas pratique => En vue de la présidentielle de 2012, un parti politique d'opposition veut démarrer un cycle de réflexions sur la place du président dans la 5ème République. Pour initier ce cycle, les organisateurs ont choisi de débuter par un débat de 20 minutes entre deux constitutionnalistes. L'un souhaite réformer la place du président de la République et l'autre est plutôt partisan de la défense du régime actuel.

Extraits

[...] En effet le président est élu par le peuple pour mener un programme pour lequel il a été élu il est donc normal qu'il occupe une place déterminante. De plus l'ouverture croissante de la France sur la communauté internationale implique que la France dispose d'un président fort et crédible. PROF : Nous allons commencer par discuter des rapports du président avec le conseil constitutionnel. Composition du conseil constitutionnel : Je voudrais tout d'abord discuter de la nature du conseil constitutionnel qui est aujourd'hui un organe politique du fait de sa composition. [...]

[...] Réponse : Il est vrai que nos présidents de gauche comme de droite ont tous commis des entorses à la constitution mais si ils l'on faits c'est bien parce que notre constitution et le fonctionnement des institutions ne permettent pas au président d'exercer la mission que l'on attend de lui. Le président est élu par le peuple avec le programme pour lequel il a été élu et il est donc normal de lui donner les moyens de le suivre. C'est pourquoi je milite pour une réforme constitutionnelle qui s'accorderait enfin avec le pouvoir qu'il exerce aujourd'hui. [...]

[...] De même vous reprochez à la modification de calendrier électorale de conduire à une augmentation des pouvoirs présidentiels car elle réduit les possibilités de cohabitation mais il faut noter que les cohabitations aliènent notre président qui perd toute crédibilité sur la scène internationale. Aujourd'hui c'est le président qui est le leader de son parti et non le premier ministre or c'est également lui qui détient le rôle diplomatique. Rétablir la place du Premier ministre : Réponse : En effet dans la pratique c'est malheureusement le président et non le premier ministre qui dirige la politique nationale pour des raisons que nous avons abordé tout à l'heure. [...]

[...] Laissant le choix à notre président. Est-ce vraiment ce qu'on attend du conseil constitutionnel ? Réponse : Tout d'abord je voudrais préciser que si le conseil constitutionnel a décidé de laisser cette question sans réponse c'est bien parce qu'elle excède le domaine de la loi et qu'elle constitue une question publique importante qui ne peut pas trouver réponse dans les textes. Ensuite je pense que le président est en constante collaboration avec le conseil constitutionnel puisque je vous rappel que le président est également un garant de la constitution. [...]

[...] Réponse : La réforme constitutionnelle de 62 n'a pas changé la place du président et le rôle d'arbitre que lui confère la constitution. Cette réforme n'a fait que modifier la désignation de cet arbitre mais n'a modifié en rien sa mission. Si on avait voulu, si le peuple avait voulu désigner le président pour diriger la politique nationale cette mesure aurait été clairement inscrite dans la Constitution. La place qu'occupe le président aujourd'hui n'est que la lourde conséquence de la combinaison de plusieurs éléments de notre régime à savoir : l'élection de président au sud, le mode de scrutin majoritaire, le droit de dissolution les modifications du calendrier électoral et le droit de parole illimité aux parlementaires. [...]