instabilité gouvernementale, IVe République, institutions fragiles, Général de Gaulle, Constitution de 1946
« Parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la règlementation constitutionnelle » selon Michel Debré. La IVe République s'inscrit ainsi dans un mouvement de rationalisation pour restaurer un régime parlementaire stable et efficace, oublié lors de la dérive de la IIIe République vers un régime d'assemblée. Toutefois, l'échec de la rationalisation et la dérive du régime ont, à l'instar de la République précédente, conduit à une grande instabilité gouvernementale.
Présidé par le Général de Gaulle et composé des résistants, le GPRF rétablit par l'ordonnance du 9 août 1944 la légalité républicaine, ce qui met fin au régime de Vichy dirigé par Pétain depuis 1940, mais la question des institutions est renvoyée à plus tard. Les mouvements de résistance, qui ont joué un rôle important dans la reconstruction administrative de la France, ne parviennent pas à s'unir et s'effacent rapidement devant les partis politiques (PCF, SFIO, PR et RS, MRP). Lors des élections d'octobre 1945, marquées par l'adoption de la RP et le premier vote des femmes, les Français se prononcent sur l'avenir des institutions et élisent une assemblée constituante. Le PCF devient le premier parti, devant la SFIO et le MRP.
[...] La crise de 1947 et le mode de scrutin, facteurs d'éclatement de l'éphémère tripartisme. - Crise 1947 exclusion des ministres communistes et rupture du tripartisme. Obligés de chercher le soutien d'autres partis disciplinés (radicaux). Avènement de la troisième force 1947-1951 (alliance des partis du centre, centre gauche et dt, contre les extrêmes). - Représentation proportionnelle (pr élire les députés de l'AN) conduit au multipartisme inorganisé/désorganisé, difficultés pour former des majorités de coalition solides. Pas de majorité stable à la chb basse, donc RgP non-majoritaire (absence de faits majoritaires donc de majorité durable à cause d'un multipartisme trop marqué). [...]
[...] Comment expliquer l'instabilité gouvernementale sous la IVe République ? Parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la règlementation constitutionnelle selon Michel Debré. La IVe République s'inscrit ainsi dans un mouvement de rationalisation pour restaurer un régime parlementaire stable et efficace, oublié lors de la dérive de la IIIe République vers un régime d'assemblée. Toutefois, l'échec de la rationalisation et la dérive du régime ont, à l'instar de la République précédente, conduit à une grande instabilité gouvernementale. [...]
[...] lacunes - Paralysie du dt de dissolution CAR réticence traditionnelle (souveraineté de la chb élue au SUD), et volonté de construire un Rg P moniste pr limiter l'instabilité ministérielle en mettant fin à une assemblée ingouvernable. - Limitation la plus grave. - Issues possible à la de confiance. - Pas de contrôle de constitutionnalité des lois et du référendum législatif. II- Une Instabilité gouvernementale causée par des facteurs de nature politique L'éclatement de la structuration des partis politiques, facteur aggravant de l'échec de rationalisation 1. [...]
[...] - Sous le gouvernement de Vichy, création du Comité Français de Libération Nationale, puis Gvt provisoire de France (rétablit légalité républicaine). - Référendum 21 octobre 1945, élection assemblée constituante, échec du 1er référendum constituant, puis 2ème assemblée constituante compromis Un contexte peu propice à la stabilité du Régime. - Après la WWII : reconstruction, misère (tickets de rationnement), le plan Marshall n'est pas encore signé (1947). - Crise 1947 : blocage salaires, multiplication des grèves, G d'Indochine. C'est d'ailleurs la crise du 13 mai 1958 (Algérie) qui est l'occasion de la chute du régime. [...]
[...] Dès lors il convient de se poser la suivante: quelles sont les causes de l'instabilité ministérielle, à l'origine de l'effondrement prématuré de la IVème République? Etudier la IVe République permet de comprendre les choix effectués dans la constitution de 1958. Si l'instabilité gouvernementale peut s'expliquer par des facteurs institutionnels et conjoncturels, elle peut également tirer son origine dans des facteurs de nature politique. Une instabilité gouvernementale causée par des facteurs de nature institutionnelle et conjoncturelle De nouvelles institutions fragiles, nées dans un contexte difficile (sortie WW2, GF, déco) 1. [...]
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