Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?

Thèmes abordés

Constitution, définition de la Constitution, Constitution formelle et matérielle, jusnaturaliste, droits des individus

Résumé du document

« Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle.
En règle générale, la quasi-totalité des Constitutions des États modernes à l'exception de la Grande-Bretagne prend la forme d'un document écrit, en effet la Constitution regroupée en un ensemble de textes juridiques définit les différentes institutions composant l'État et organise leurs relations.
Par conséquent, la Constitution règle la transmission du pouvoir, la structure de l'Etat, la création, l'exercice et le régime des principaux actes juridiques des droits des individus.

Extraits

[...] Ainsi on peut dire que du point de vue jusnaturaliste qui ne considère pas la constitution comme norme supérieur, les caractères de la constitution formelle et matérielle sont liés comme le sont un contenu et son contenant, l'être et le devoir être son liés, mais ce lien est normé par la règle de droit naturelle que considère le jusnaturaliste comme norme suprême. En quoi l'objectivité de la constitution peut outrepasser la subjectivité des caractères des constitutions formelle et matérielle ? [...]

[...] Existe-t-il une seule définition de la constitution ? Introduction : Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique de Gaulle. En règle générale, la quasi-totalité des Constitutions des États modernes à l'exception de la Grande-Bretagne prend la forme d'un document écrit, en effet la Constitution regroupée en un ensemble de textes juridiques définit les différentes institutions composant l'État et organise leurs relations. Par conséquent, la constitution règle la transmission du pouvoir, la structure de l'état, la création, l'exercice et le régime des principaux actes juridiques des droits des individus. [...]

[...] De ce fait il ne peut y avoir d'Etat sans constitution, de même qu'il n'existe aucune constitution sans Etat. Le positivisme s'attache à l'être telle qu'il est et ce sans le contredire ou le remettre en cause. Pour les positivistes il n'existe que la constitution dans son caractère formel, en aucun cas la Constitution ne peut être définie selon son contenu, il y a différenciation des deux critères constitutionnels. La différenciation de constitution formelle et matérielle. En règle générale, la constitution formelle est l'opposition de la constitution matérielle. [...]

[...] Ainsi le jusnaturaliste ne considère par la constitution comme une norme supérieure, car pour les auteurs jusnaturalistes, il existe une norme supérieure, le droit naturel tel qu'il est dicté par la nature. Pour les jusnaturalistes, la constitution est vue par son contenu, ce même contenue qui vise à l'organisation de l'Etat. Elle est donc définie comme constitution formelle. Par exemple , la constitution française est une constitution écrite que les jusnaturalistes ne considèrent pas comme la norme suprême, en effet ils reconnaissent le droit naturel et la constitution comme un outil de gestion de ce dernier. [...]

[...] La constitution selon les positivistes. Au sens de Hans Kelsen, juriste positiviste autrichien issu du courant normativiste. La Constitution telle qu'elle est établie dans son modèle de hiérarchie des normes tient place de norme suprême, c'est la norme dont laquelle découle les autres normes telles que les lois. Pour les positivistes tels que Kelsen, la Constitution est réduite en son sens formel du terme, c'est-à-dire sur le contenant, et étant donné qu'elle possède valeur de norme suprême, elle doit nécessairement être compliqué et longues a reformé ou a remplacé. [...]