Existe-t-il une dyarchie constitutionnelle au sommet de l'État ?

Résumé du document

Plan détaillé + introduction + conclusion rédigées sur le sujet de dissertation: Existe-t-il une dyarchie constitutionnelle au sommet de l´État ?



La question qui se pose et à laquelle nous allons essayer de répondre en examinant les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre évoqués dans la Constitution de la Ve République, est celle-ci : « La Ve République se caractérise-t-elle par une dyarchie constitutionnelle au sommet de l´État ? ». Le terme dyarchie a été à l'origine utilisé pour décrire le régime de deux rois dans la Sparte antique.





I. Le domaine propre du Président de la République

II. Le domaine propre du Premier ministre

III. Le domaine partagé

Extraits

[...] Les deux premiers personnages de l´État ne peuvent rien l´un sans l´autre. L´imbrication de leurs pouvoirs est telle que tout conflit peut avoir des effets désastreux sur tous les domaines de l´action gouvernementale et conscients de cette dépendance réciproque, ils savent qu'il est dans leur intérêt de faire des concessions, de telle sorte que ce ne soit pas le même qui ait toujours le dernier mot ; les derniers mots présidentiels sont plus fréquents en période de coïncidence des majorités, les victoires du Premier ministre plus nombreuses en cas de cohabitation (Massot, 142). [...]

[...] Plan d´exposé Thème: „Existe-t-il une dyarchie constitutionnelle au sommet de l´État Introduction Un des principaux objectifs du Constituant de 1958 était de créer un exécutif fort car l´échec de la IIIe et IVe Républiques était réputé être dû à un exécutif faible. Les travaux constitutionnels préparatoires sont partis de trois affirmations capitales mais difficilement conciliables : l´arbitrage du Président est un véritable pouvoir de décision, le chef de l´État n´est pas pour autant le chef du Gouvernement et le Premier ministre n´est pas responsable devant le Président de la République qui ne peut pas le révoquer. [...]

[...] Pourtant, la réforme de 2002 rend une situation de cohabitation peu probable, ce qui renforce la prééminence du Président de la République. Le terme de dyarchie semble donc plus que jamais inadéquat pour le contexte et la pratique politique actuels. Bibliographie Constitution du 4 octobre 1958 Philippe ARDANT, Le Premier ministre en France, Montchrestien, Paris Pascal JAN, Le Gouvernement de la Cinquième République, la Documentation française, Collection Documents d´études Droit constitutionnel et institutions édition 2002. Jean MASSOT, Chef de l´Etat et chef du Gouvernement, La Documentation française, Paris 1993. [...]

[...] Le domaine propre du Premier ministre A. Les pouvoirs du chef de Gouvernement = les pouvoirs spécifiques attribués au Gouvernement par la Constitution et exercés par son chef B. Les attributions propres du Premier ministre = pouvoirs évoqués par la Constitution (articles et 89) dont deux prérogatives qui lui appartiennent véritablement en propre : assurer l´exécution des lois et exercer le pouvoir réglementaire (art. 21) et le droit de saisir le Conseil constitutionnel d´un engagement international (art. 54) ou d´une loi avant promulgation (art. [...]