L'Exécutif dans la troisième République

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème L'exécutif dans la troisième République





Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé « Gouvernement », tandis que dans un régime présidentiel il est appelé « administration » ou « cabinet » (comme aux États-Unis).

La Troisième république est le régime parlementaire le plus long qu'ait connu la France.





I) Un relatif équilibre des pouvoirs malgré un affaiblissement du chef de l'Etat au profit du président du conseil ( 1870 - 1879)

II) La prééminence de la chambre et la subordination de l'exécutif (1879 ? 1940)

Extraits

[...] Elles auront pour effet d'affaiblir les pouvoirs de l'exécutif ce qui engendrera une instabilité gouvernementale (les gouvernements ne pourront plus s'imposer de manière forte et stable). On peut se demander quelle a été la place de l'exécutif dans la troisième république et son évolution au cours du temps ? Nous verrons d'abord qu'il y a eut, dans un premier temps un relatif équilibre des pouvoirs malgré l'affaiblissement du chef de l'Etat au profit du président du conseil. Puis, nous verrons que progressivement une évolution a donné lieu dans un second temps à une prééminence de la Chambre et une subordination de l'exécutif. [...]

[...] Ce cérémonial réduit l'influence de Thiers sur le Chambres de l'assemblée (les messages du président sont lus devant l'assemblée par un ministre, le président ne peut être entendu devant l'assemblée qu'à la suite d'une procédure contraignante). Malgré le pouvoir acquis par Thiers, l'assemblée est donc maintenant en mesure de s'imposer et l'exécutif se retrouve au service de l'assemblée, Thiers démissionne donc le 24 mai 1873. A la suite de la démission de Thiers, Mac Mahon est élu président de la république, une loi du 20 novembre 1873 lui confère l'exécutif pour sept ans. Cette loi permet de renforcer l'exécutif. [...]

[...] Après la crise de 1877, le président perd de l'autorité au profit du parlement, les ministres ne sont plus responsables que devant le parlement. C'est à partir de ce moment que s'impose le penchant parlementariste de la troisième république. II. La prééminence de la chambre et la subordination de l'exécutif (1879 1940) Les lois constitutionnelles de 1845 ne faisaient par référence à un chef du gouvernement mais on peut remarquer qu'en pratique celui-ci s'est progressivement imposé, nous allons d'ailleurs voir dans une première partie qu'elle remet en cause la fonction présidentielle. [...]

[...] Dès son élection, celui-ci accepte de s'incliner devant les chambres et il rend la fonction de président de la république inutile il officialise le glissement vers le parlementarisme qui s'esquissait depuis la crise du 16 mai 1877. On peut considérer comme nouveau le régime politique qui va dès lors ce mettre en place. Ce régime est caractérisé par l'effacement du président, et par la domination des chambres sur l'exécutif. Le chef de l'Etat devient le simple porte parole de ses ministres, dans tous ses actes il doit suivre l'avis formulé par ses ministres. On assiste à une appropriation du pouvoir présidentiel par les ministres, ceux- ci deviennent ministres des chambres. [...]

[...] La difficile instauration de l'exécutif Au sein de l'assemblée nationale, les monarchistes sont majoritaires, ils espèrent le retour de la monarchie, cependant ils sont divisés entre légitimistes et orléanistes et ne s'accordent pas sur quelle monarchie mettre en place. Dans l'attente d'une solution, un consensus se met en place entre monarchistes et républicains, il crée des institutions provisoires qui mettent en avant une Assemblée forte face à un exécutif mis en second plan. Cette assemblée, pas vraiment novatrice, va nommer Thiers comme chef du pouvoir exécutif de la République Française. L'exécutif est donc tout d'abord monocéphale. [...]