L'exécutif, le premier ministre, le gouvernement, la cohabitation

Résumé du document

L'EXÉCUTIF, LE PREMIER MINISTRE, LE GOUVERNEMENT, LA COHABITATION, TD de droit constitutionnel de 13 pages



La notion même de gouvernement est trompeuse. En un sens, appartiennent au gouvernement ceux qui gouvernent. Dans ce cas, la lecture de l'article 20 ne pose pas de problème mais la détermination des gouvernants devient problématique. Le gouvernement a un sens technique dans la constitution. Il se distingue notamment du président par un titre propre. Le président de la république n'appartient donc pas au gouvernement (même si à la limite, il est possible d'argumenter en sens inverse. Je conserve ici l'opinion dominante).





I. Le rôle et le statut du gouvernement

II. Cohabitation, fait majoritaire présidentiel : la relation président

/ premier ministre

III. Correction de la dissertation

Extraits

[...] Un tel pouvoir est évidemment encadré par l'article 38. Le parlement ne se dessaisit que pour une durée limitée de son pouvoir législatif (strictement au sens de l'article 34). Il est nécessaire que le parlement vote une loi d'habilitation. En pratique, ceci permet d'accélérer la mise en œuvre du programme politique du gouvernement. L'article 38 précise à cet égard que c'est uniquement pour exécuter son programme politique que le gouvernement peut demander au parlement une loi d'habilitation. En pratique, le conseil constitutionnel contrôle minutieusement les lois d'habilitation pour éviter que le parlement n'abdique en pratique trop de son pouvoir. [...]

[...] Evidemment, le président garde son rôle symbolique. Ainsi il pourra influencer l'opinion publique ou critiquer la politique du gouvernement. D'une manière générale, le président conserve un rôle important en ce qui concerne les relations internationales. En cas de cohabitation, le président peut dissoudre l'assemblée ou démissionner et se présenter aux nouvelles élections. Ces solutions, si elles conduisent à l'effet désiré, sont des armes puissantes. Ainsi, supposons le cas d'une cohabitation longue et d'une baisse de popularité de la politique menée. [...]

[...] Un gouvernement, sous la Ve république, compte entre 25 et 45 membres avec une tendance à une stabilisation vers 40 membres si nous exceptons les gouvernements Balladur, Jospin et Raffarin1. Il existe une relative fréquences des remaniements du gouvernement. Le gouvernement Jospin est celui qui est resté le plus longtemps en fonction. Il est cependant hasardeux de parler d'instabilité gouvernementale. La question du choix pose celle de la cessation des fonctions. Deux méthodes existent : la démission et la révocation. [...]

[...] A ce titre, il dispose du pouvoir d'organiser son administration, faisant de lui une autorité à la charnière de l'activité gouvernementale et de la gestion administrative chargée d'appliquer cette politique 1. Les missions et les pouvoirs du gouvernement pris dans son ensemble Tout comme l'article 5 définit d'une manière générale le rôle du président de la république, l'article 20 al 1 et 2 détermine le rôle du gouvernement : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. [...]

[...] En 1997, Jospin a demandé aux membres du gouvernement de démissionner de leurs mandats locaux. L'idée est simple et reste dans la veine de l'article 23 : un membre du gouvernement doit se consacrer exclusivement à sa tâche. Il est possible de se demander si une telle pratique constitue à l'heure actuelle une coutume constitutionnelle. Il serait possible de considérer, en sens inverse que 3/13 la représentation locale permet au ministre d'être proche des citoyens et non enfermé dans les hautes sphères. [...]