L’exécutif sous la IIIe République - le désiquilibre des pouvoirs face au législatif

Thèmes abordés

Exécutif, IIIe, République

Résumé du document

Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle confie le pouvoir au Maréchal Pétain et met fin à la IIIème République jugée responsable de la défaire face à l'Allemagne. On met notamment en accusation le déséquilibre entre un pouvoir législatif trop puissant et un pouvoir exécutif trop faible. C'est pour l'instant la république l'a plus longue qu'à connu la France. Pour comprendre cette accusation contre la IIIème République, il serait intéressant d'observé le pouvoir exécutif sous la IIIème république ainsi que son évolution. L'exécutif est le pouvoir officiel chargé de l'application des lois et des règles. La IIIème République est le régime politique de la France de 1970 à 1940. Elle s'installe et meurt dans un contexte de guerre avec l'Allemagne. Elle est institué le 4 septembre 1970 suite à la défaire de Napoléon III à Sedan. Mais elle a réellement commencé que 5 ans plus tard avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, il n'y a que des institutions provisoires mis en place par l'Assemblée Constituante. Dès 1871, Thiers est la tête de l'exécutif mais c'est seulement à partir du moment où le mode d'élection du président de la république est fixé que la République nait vraiment. On va donc voter les lois constitutionnelles de 1875 et mettre en place un régime parlementaire. A l'origine, n'étant qu'un régime de transition vers une monarchie, le régime avec un exécutif relativement fort.

Extraits

[...] Il y a donc eu une évolution de la IIIème République en 70 ans, une évolution qui lui sera fatale. On peut observer que des coutumes semblent avoir pris la place des règles constitutionnelles. Parfois ses coutumes seront nécessaires à la bonne marche des institutions mais parfois elles ne seront que le fruit d'affrontement politique et d'évènement touchant la France. La longévité de la IIIème République ne doit pas masquer le déséquilibre profond qui a marqué ce régime. On peut néanmoins se demander comment le régime a pu survivre (vu les crises traverser par la France durant cette période: Ière guerre mondiale, dépression économique, ) Peut être la réponse se trouve dans la façon dont va évoluer l'exécutif : cette évolution s'est fait en dent de scie : parfois, on assiste sur de courte période à un renforcement de l'exécutif. [...]

[...] Le président, lui, ne garde qu'une autorité morale. Mais on le voit parfois essayer de dépasser cette position de retrait. Ainsi, en 1922, on voit Alexandre Millerand, alors Président de République, intervenir dans les affaires du gouvernement d'Aristide Briand. Suite à certains évènements, on voit l'exécutif se renforcer considérablement. Au cours de l'Ière guerre mondiale, il assurera la direction du pays. La législatif ne siège plus et l'exécutif agit par décret-loi : il n'a pas besoin de passer les chambre pour modifier ou promulguer des lois. [...]

[...] Durant son existence, la IIIème République connaitra 104 gouvernements. Alors que le législatif possède les armes pour détruire l'exécutif, ce n'est pas le cas dans l'autre sens. Le droit de dissolution est tombé aux oubliettes. Le législatif devient trop puissant par rapport au législatif. II) Des sursauts de l'exécutif ne cachant pas l'impossibilité de le réformer le Un exécutif qui sait devenir fort dans certaines situations Lors que la situation l'exige, l'exécutif a sut reprendre sa place de pouvoir fort de décision assurant ainsi la survit du régime. [...]

[...] D'après l'article 6 de la loi du 25 février 1875, les ministres sont : solidairement responsable devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et même individuellement de leurs actes personnels Les lois constitutionnelles n'évoquent pas le président du conseil, c'est la pratique qui va le mettre en place et il va rapidement occuper une place importante. Il est indispensable car il faut un responsable pour représenter l'exécutif devant les chambres. Un exécutif s'effaçant par la pratique devant le législatif Mais malgré ces lois constitutionnelles, on va assister à une perte de puissance progressive de l'exécutif face au législatif. Cette perte de puissance se fera par la pratique. [...]

[...] Pour comprendre cette accusation contre la IIIème République, il serait intéressant d'observé le pouvoir exécutif sous la IIIème république ainsi que son évolution. L'exécutif est le pouvoir officiel chargé de l'application des lois et des règles. La IIIème République est le régime politique de la France de 1970 à 1940. Elle s'installe et meurt dans un contexte de guerre avec l'Allemagne. Elle est institué le 4 septembre 1970 suite à la défaire de Napoléon III à Sedan. Mais elle a réellement commencé que 5 ans plus tard avec les lois constitutionnelles de 1875. [...]