L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel - conformité aux aspirations initiales de sa réforme

Résumé du document

L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



Le rôle du Conseil constitutionnel prévu en 1958 à quelques peu changé, on peut donc se demander si le rôle du Conseil constitutionnel aujourd'hui est conforme à la volonté des constituants de 1958 ?



De ce fait, il conviendra d'étudier dans un premier temps l'évolution qu'à connue le Conseil constitutionnel de 1958 à 1974. Puis il conviendra de traiter dans un second temps, le rôle que ce dernier occupe aujourd'hui.

Extraits

[...] D'autre part, les décisions du Conseil constitutionnel ont une autorité objective et souveraine comme la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. En revanche, pour d'autres, c'est le contraire car d'une part il n'y a pas de partie à l'instance comme peut l'être la partie civile dans l'ordre judiciaire. D'autre par le Conseil constitutionnel ne juge pas, en effet il ne déboute pas, il rend des décisions et non des jugements ou bien des arrêts. Néanmoins, le Conseil constitutionnel même si aucune saisine par les citoyens n'est possible contrairement aux autres organes juridictionnels il élabore sa jurisprudence. [...]

[...] Ainsi, le rôle de ce jury constitutionnaire serait de protéger l'effectivité de la constitution. Le Conseil constitutionnel est la Cour constitutionnelle française spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité de certaines normes, de plus elle exerce un contrôle sur les lois et conventions internationales exclusivement a priori c'est à dire avant la promulgation d'une loi et par voie d'action en ce sens que le contrôle est exercé directement contre la loi, considéré comme inconstitutionnelle. Ce Conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat désignent un membre tous les trois ans. [...]

[...] De ce fait, il conviendra d'étudier dans un premier temps l'évolution qu'à connue le Conseil constitutionnel de 1958 à 1974. Puis il conviendra de traiter dans un second temps, le rôle que ce dernier occupe aujourd'hui. Le rôle du Conseil constitutionnel : d'une arme politique à une mission de protection de la constitution. De 1958 à 1974, la vocation du Conseil constitutionnel a subi quelques changement, d'une part par la vision initiale de Michel Debré et de Charles de Gaulle et d'autre part par l'élargissement de compétences dû à une décision du 16 aout 1971 Une arme contre une déviation du régime parlementaire Michel Debré Dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958, Michel Debré voulait instaurer un organe protégeant d'une part la séparation des compétences exécutives et législatives et d'autre part assurer la rationalisation du Parlement qui avait échoué sous les Républiques précédentes. [...]

[...] Ainsi, cette nouvelle saisine permet de favoriser un développement considérable du contrôle de constitutionnalité. Mais il faut rappeler que cette saisine ne s'effectue pas seulement contre un projet ou proposition de loi, elle peut s'effectuer depuis 1992 contre un traité international d'après l'article 54 de la Constitution qui dispose si un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution Ainsi, cet élargissement de saisine favorise un développement du contrôle et renforce son rôle de juge constitutionnel. De ce fait, en plus de ces attributions de protection des répartitions des articles 34 et 37 de la Constitution, le Conseil constitutionnel devient le gardien des répartitions de chacun des deux organes, et peut devenir selon Gérard Courtois un contre-pouvoir Par conséquence, cet élargissement de compétence permet au Conseil constitutionnel d'avoir un nouveau rôle, celui de gardien de la Constitution. [...]

[...] Le rôle du Conseil constitutionnel évoluant par un élargissement de compétences. L'évolution du Conseil Constitutionnel s'effectue de deux façons, d'une part avec la décision du 16 aout 1971 relative à la liberté d'association et d'autre part avec la révision de 1974. En effet, la première décision donne au Conseil constitutionnel une marge base pour effectuer le contrôle de constitutionnalité des lois, de ce fait il devient alors le gardien de la hiérarchie des normes et de la défense des droits de l'homme. [...]