L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République

Thèmes abordés

Monarchie parlementaire, Empire, Cabinet, exécutif, le Corps législatif

Résumé du document

Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement de décider la dissolution du Parlement.
Un tel régime a eu une forte place en France de la Monarchie de Juillet à la IVème République, cependant il n'a pas toujours consacré la même organisation des pouvoirs et les mêmes responsabilités, il a subit une évolution différente au cours du temps en passant quelque fois d'un régime monarchique, à un Empire vers un régime républicain ; mais il a toujours suivis le modèle dualiste.

Extraits

[...] Besoin confiance roi + chambre. Dissolution de la chambre ou renvoie gouvernement. Interpellation provocation d'un vote défavorable au gouvernement, par la chambre. Allègement du cens rév. 2ème République Constitution de 1848 Révolution. Assemblée constituante élue au SU. Constitution 4 Novembre 1848 Responsabilité du gouvernement et du président. Président : élu au SUD pour 4ans et pas immédiatement rééligible. [...]

[...] La IIIème République fonctionnera comme un régime parlementaire moniste et la tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous la IVème République. La troisième République : un retour au modèle républicain La troisième République, par une Constitution de 1875 est marquée par une grande instabilité gouvernementale qui a conduit à 104 gouvernements entre 1871 et 1940. Cependant, les constituants ont rétabli l'idée originelle du régime parlementaire avec l'article 6 de la loi du 25 Février 1875 disposant que Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels le gouvernement est donc responsable devant les chambres. [...]

[...] Dispose du pouvoir exécutif et de l'initiative des lois. Nomme et révoque les ministres. Dispose de la force armée, mais ne peut pas en exercer le commandement. Conseil d'État : nommé par l'Assemblée exercice du pouvoir réglementaire. Assemblée : élu pour 3ans au SUD, dispose du pouvoir de voter la loi. 2nd Empire Constitution de 1852 Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon. Dans un premier temps, régime présidentiel maintenu. Constitution 14 Juillet 1852 Président : élu pour 10ans, dispose du pouvoir exécutif, droit de dissolution assemblée, initiative législative exclusive et veto absolu. [...]

[...] Sujet : L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République. Dissertation : Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement de décider la dissolution du Parlement. Un tel régime a eu une forte place en France de la Monarchie de Juillet à la IVème République, cependant il n'a pas toujours consacré la même organisation des pouvoirs et les mêmes responsabilités, il a subit une évolution différente au cours du temps en passant quelque fois d'un régime monarchique, à un Empire vers un régime républicain ; mais il a toujours suivis le modèle dualiste. [...]

[...] Ils ne sont également par responsables devant ce dernier. L'empereur nomme également les membres du Sénat et dispose de ce dernier comme il le souhaite ; il détient aussi l'exclusivité de l'initiative des lois. L'empereur peut dissoudre le Corps législatif. Un nouveau sénatus-consulte voit le jour le 21 Mai 1870, la Constitution de l'Empire se libéralise ce qui conduit à l'effondrement du régime. II. D'une république parlementaire à l'autre (1870 1958) La chute de l'Empire entraîne un retour au régime parlementaire. [...]