Évolution du Président sous la Vème république

Résumé du document

Évolution du rôle et de la pratique du Président de la République sous la Vème république

Extraits

[...] Cependant le projet de révision présenté par le président Mitterrand, en 1993, prévoyait une telle abrogation. [...]

[...] L'autorité présidentielle ne procède pas seulement de l'élection mais aussi de pouvoirs propres attribués au président. Organe clé du régime pour reprendre l'expression employée par Michel Debré lors de la présentation du projet de constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans son fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toutefois, lorsque celui-ci fait défaut, son rôle apparaît singulièrement effacé. Il est intéressant de se demander comment se traduit cette évolution du rôle et de la pratique du président de la République sous la 5ème République. [...]

[...] Mais la décision de fin d'application est laissée à l'appréciation du Président de la République, sans contrôle ni sanction. En 1961, l'application de l'article 16, décidée le 23 avril, a été abusivement prolongée jusqu'au 29 septembre, c'est-à-dire bien au delà du retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, à la suite du putsch des généraux d'Algérie. Il est apparu en 1961 que les mesures prises demeuraient en vigueur même après l'expiration de la période d'application de l'article 16. En effet, certaines décisions ont-elles même prévu leur date de fin d'application cependant que d'autres expressément maintenues en vigueur par une décision prise à la fin de la période d'application et que les mesures individuelles devenaient définitives. [...]

[...] Il faut rappeler une fois de plus que Michel Debré voulait rétablir un régime parlementaire dont le Président serait la clé de voûte Il y voyait d'autant moins d'antimonie que précisément le Président n'avait que des pouvoirs de crise et qu'en 1958 il n'était pas élu au suffrage universel, la contradiction n'est venue qu'ensuite. L'article 16 permet au Président de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessités. Motivées par le souvenir de juin 1940, ses dispositions sont sans précédent dans la tradition républicaine et autorisent l'exercice d'une dictature au sens romain. [...]

[...] Sur le plan plus large des institutions, il est le recours dont l'intervention remettrait les mécanismes s'ils se bloquaient. C'est pourquoi il dispose de pouvoirs propres qui lui permettent soit de faire procéder à de nouvelles élections, soit d'organiser une consultation référendaire, soit même de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise nationale. Ce n'est qu'en 1986 que pour la première fois un Président s'est trouvé confronté à une majorité hostile à sa politique. Dès lors, il a bien fallu en revenir à l'application pure et simple du texte constitutionnel. [...]