L’évolution de la matière constitutionnelle

Thèmes abordés

Évolution de la matière constitutionnelle, droit constitutionnel, science politique, droit de la représentation de l'Etat, légicentrisme

Résumé du document

A cette époque, la matière constitutionnelle se caractérise par la conception de la constitution comme représentation de l'Etat : une constitution est un acte écrit qui organise les pouvoirs et qui énonce les principes du « vivre ensemble ». Jusqu'en 1958, c'est surtout le deuxième élément (l'organisation des pouvoirs) qui domine avec cette répartition implicite entre le droit privé et le droit public : à la constitution l'Etat et au code civil la société. Cette organisation de l'Etat est une organisation qui se fait dans l'ignorance, l'oubli ou l'indifférence du peuple.

Extraits

[...] Ce n'est plus un droit limité aux institutions de l'Etat. Cette constitutionnalisation des branches du droit est importante, puisqu'elle est une réponse à l'article de Burdeau de 1956 : avec la constitution, toutes les branches du droit trouvent une matrice commune. Par l'action du Conseil Constitutionnel, il y a une remise en ordre des branches du droit autour du droit constitutionnel. Cette nouvelle image du droit constitutionnel est une logique qui va s'accélérer à partir de 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité : tout justiciable pourra contester, devant n'importe quel juge, une loi au motif qu'elle porte atteinte à un principe constitutionnel. [...]

[...] Par conséquent, le multipartisme entraine une instabilité gouvernementale, car il est difficile de trouver des alliances majoritaires. - Le scrutin majoritaire à un tour conduit automatiquement au bipartisme. Celui qui gagne est celui qui arrive en tête. Les partis ont intérêt à se regrouper car tout se joue au premier tour. C'est le système anglais. Ici, il y a une stabilité gouvernementale car il y a nécessairement une majorité et une opposition. - Le scrutin majoritaire à deux tours conduit à une bipolarisation (dit multipartisme organisé). Ce scrutin combine les deux précédents. [...]

[...] Ces révisions portent sur des questions importantes : révisions pour européaniser la constitution, pour l'environnement Autrement dit, ces révisions successives de la constitution révèlent un malaise dans le contenu et la signification même de l'acte constitutionnel. Autrefois, on distinguait les lois ordinaires de la loi constitutionnelle. La constitution était un texte presque sacré. Or, maintenant, la constitution est changée aussi facilement qu'une loi ordinaire : elle perd donc sa distinction, elle se banalise. Si une société a toujours besoin de textes qui la racontent, alors celle-ci va rechercher cette histoire ailleurs. [...]

[...] Puisque la loi était au sommet, le Parlement l'était aussi. Les grands constitutionnalistes du début du XXe siècle (Carré de Malberg par exemple) exprimaient cette domination de la loi et du Parlement en disant qu'il y avait, avant 1958, une confusion entre la souveraineté populaire et la souveraineté parlementaire. Entre le peuple et les députés, il n'y avait pas de différence. Cette conception légicentriste se retrouve encore aujourd'hui. Par exemple, en 1962, lorsque la révision constitutionnelle pour élire le Président de la République par le peuple a été initiée, tous les députés s'y sont opposés. [...]

[...] Aujourd'hui, l'influence des lois électorales est compensée par les règles constitutionnelles. Mais à l'époque, ces lois électorales dominent complètement les études, les enseignements et les recherches au détriment des règles constitutionnelles. Georges Burdeau Burdeau est aussi un professeur de droit constitutionnel et il va écrire, en 1956, un article intitulé la constitution : une notion en survivance Par cet article, un professeur de droit constitutionnel signe la mort du concept de la constitution. Pour cet auteur, une constitution sert à mettre de l'ordre dans une société politique. [...]