Etat unitaire et fédéralisme: notions antagoniques ?

Thèmes abordés

Etat unitaire, fédéralisme, notions antagoniques, processus de décentralisation, Etat fédéral

Résumé du document

« L'État est la personnification juridique d'une nation ; c'est le sujet et le support de l'autorité publique. » Adhémar Esmein.

L'Etat peut se définir de plusieurs points de vue différents, c'est la personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. Les éléments constitutifs de l'État sont donc, l'élément matériel qu'est le territoire, l'élément personnel, la population et enfin l'élément formel, l'autorité politique.
Un État peut être constitué d'entités, c'est le cas de la France et de l'outre-mer, cette entité peut être dans un autre État, cas du Vatican, peu importe la taille du territoire de l'État, on peut prendre pour comparaison Monaco et la Russie.

L'État peut revêtir plusieurs formes, l'État unitaire, composé d'un seul État avec un seul centre de pouvoir politique, exemple de la France, il n'existe alors qu'une seule et même loi pour tous, une loi nationale, au niveau local c'est alors les arrêtés municipaux et départementaux qui prennent le relais, cependant les règles locales ne peuvent être prise que si elles correspondent à la loi et si celle-ci le permet.
Le pouvoir politique est ici indivisible comme le prouve l'article 1 de la Constitution française.

Extraits

[...] Seul l'Etat fédéral represente l'Etat pour tout ce qui concerne les relations internationnales. De plus, les états fédérés possèdent leur propre Constitution, ainsi que des tribunaux et des institutions. On dit de l'Etat fédéral qu'il englobe les Etats fedérés mais ne les absorbes autrement dit, c'est une superposition de deux ordres juridiques et constitutionnels, deux territoires, un territoire fédéral étant la somme des territoires fédérés et deux populations, citoyens de l'Etat fédéré et citoyen de l'Etat fédéral. Pour les Etats unis, le problème se situe au niveau des inégalités que cela engendrent, la législation n'étant pas la même d'un Etat à l'autre, peine de mort dans certains ou encore mariage homosexuel. [...]

[...] Il faut cependant nuancer, la centralisation totale du pouvoir est impossible dans les états conséquents, Napoléon III disait peut gouverner de loin mais administrer bien que de prêt» , l'Etat délègue des pouvoirs de décisions des autorités centrales vers les autorités locales, c'est la déconcentration. En France c'est vers les maires et les préfets que s'opère cette déconcentration. Il ne faut pas confondre déconcentration avec la décentralisation qui sont deux choses différentes, dans un Etat unitaire décentralisé, l'entité administrative et les autorités locales ont plus d'autonomie, autonomie financière, gérance des services publiques, ou encore des impots. Elles sont autonomes mais pas indépendantes. Le terme «unité» fait référence ici à l'Etat unitaire. [...]

[...] La décentralisation oppère donc un certain partage du pouvoir aussi minime soit il au sein de son territoire, si les régions, départements sont amenés à participer à ce pouvoir, il faut donc qu'ils soient représentés. Les principes de participation et de représentation similaires - Une grande partie des pays de l'UE a adopté un système politique bicaméral, le parlement est divisé en deux chambres. En France le parlement est composé d'une part par l'assemblée nationale et par le Sénat. - Le Sénat en vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, est le représentant des collectivités territoriales. - Le principe de participation est l'un des grands principes qui régit le fédéralisme. [...]

[...] Il est interessant de constater au travers de ce sujet que ces deux notions sont en évolution, en effet, l'Etat unitaire tend de plus en plus à la décentralisation alors que l'Etat fédéral quand à lui tend vers une unification. Le terme «antagonique» suggère ici que la notion d'Etat fédéral est radicalement opposée à celle d'Etat unitaire, s'il s'avère juste que ces deux notions possèdent de nombreuses différences, il faut pourtant nuancer les propos, sont elles opposables à tous points de vue ? [...]

[...] Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. - Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme l'une des deux chambres représente les Etats fédérés, Sénat au USA et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral Chambre des représentants aux USA - Similitudes donc puisque collectivités et états fédérés sont représenté au parlement. -L'union européenne, un compromis entre les deux notions ? [...]