Etat unitaire et Etat fédéral - L'essor de la décentralisation

Thèmes abordés

Etat unitaire, Etat fédéral, décentralisation, territoire, puissance publique, fédéralisme

Résumé du document

D'après Carré de Malberg, l'existence de l'Etat est déterminée par la réunion de trois éléments qui sont : un groupement d'Hommes, un territoire et une puissance publique s'exerçant sur les précédents. Cette définition classique, admise et caractéristique de tous les Etats contemporains, interroge néanmoins la question de la division verticale du pouvoir et des formes de l'Etat. Ainsi sur un territoire donné, il existe plusieurs modalités d'organisation des relations entre le pouvoir central et les entités intra-étatiques. Traditionnellement, on distingue l'Etat unitaire de l'Etat fédéral. On appelle Etat unitaire celui dans lequel une volonté unique s'impose à l'ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. L'administration de l'Etat unitaire est susceptible d'être aménagée de diverses façons : L'Etat unitaire peut être plus ou moins centralisé ou décentralisé. Un Etat est dit fédéral quand les unités fédérales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etat, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales. L'Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. Historiquement cette différenciation s'explique généralement par la pression de plusieurs minorités ethniques voulant plus d'autonomie. Toutefois, conformément aux prédictions de Proudhon, le 20ème siècle aura été celui du fédéralisme puisque de nombreux Etats l'ont choisi pour s'organiser. Pourquoi l'Etat fédéral serait-il plus attractif que l'Etat unitaire alors même que les deux formes d'Etat se développe à l'encontre de leurs principes originels ?

Extraits

[...] Ces décisions qui doivent être prises au niveau local. B La centralisation de l'Etat fédéral On observe en Europe une centralisation dû à des raisons politico-économiques (Zone euro) avec une dimension de plus en plus restreinte de l'action économique des Etats fédérés. Le développement de la centralisation progressive des centres de décision politique avec une primauté de l'Etat fédéral sur les entités fédérées grâce à une influence croissante des Cours constitutionnelles (Cas de l'Allemagne). Une meilleure harmonisation pour plus d'égalité entre les Etats fédérés s'est imposé (L'Etat fédéral allemand a harmonisé un système éducatif divergent dans chaque Land pour permettre des équivalences, l'éducation étant à l'origine une compétence du Land). [...]

[...] Traditionnellement, on distingue l'Etat unitaire de l'Etat fédéral. On appelle Etat unitaire celui dans lequel une volonté unique s'impose à l'ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. L'administration de l'Etat unitaire est susceptible d'être aménagée de diverses façons : L'Etat unitaire peut être plus ou moins centralisé ou décentralisé. Un Etat est dit fédéral quand les unités fédérales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etat, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales. [...]

[...] Pourquoi l'Etat fédéral serait-il plus attractif que l'Etat unitaire alors même que les deux formes d'Etat se développe à l'encontre de leurs principes originels ? Si une différence claire s'est dessinée dans le fonctionnement des deux Etats on observe une évolution paradoxale des deux formes d'Etats tendant à se rapprocher (II). I Une différence de fonctionnement S'il est vrai qu'il existe une différence dans l'organisation de L'Etat elle se concrétise surtout dans la différence de pouvoirs des deux formes d'Etats traitées A Une différence de structure entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire L'organisation étatique : l'Etat unitaire est un et reste indivisible avec (Article 2 de la Constitution française) alors que l'Etat fédéral est un Etat complexe avec la superposition de deux nivaux étatiques. [...]

[...] II Un rapprochement La volonté de l'Etat unitaire d'être plus proche des citoyens a favorisé la décentralisation mais l'Etat fédéral a dû pour une meilleure harmonisation évoluer vers un peu plus de centralisation A L'essor de la décentralisation Le cas français : le mouvement initié en 1982 avec les lois Defferre : l'essor des revendications politiques locales (Corse, Pays basque). L'extension réalisée en 2003 : droit à l'expérimentation et l'évolution vers des formes transitoires comme en Espagne (Etat autonomique) et Italie (Etat régional). L'Etat unitaire belge est même devenu une fédération. [...]