L'Etat Fédéré - évolution du concept de fédéralisme

Résumé du document

Dissertation l'Etat fédéré droit constitutionnel première année (3 pages)





La fédération est constituée de deux niveaux d'ordonnancement juridique. Le niveau fédéral c'est à dire celui de l'Etat (les Etats-Unis...) qui est reconnu sur le plan internationnal, qui donne la nationnalité, constitué de l'ensemble du territoire national (entités fédérées + territoires ne dépendant que de l'état fédéral). Le niveau des entités fédérées (Etats (fédérés) aux Etats-Unis comme la Californie...), c'est une entité indépendante disposant de compétences dans les domaines éxecutifs, législatifs et judiciaires. Tout deux disposent d'une constitution propre ce qui rend ce système particulier pour ce qui est de la répartition des compétences.

Depuis les années 1930, avec le NEW DEAL de Roosvelt, la conception du fédéralisme a évolué, est apparu le principe de fédéralisme coopératif. Cela engendre des conséquences pour la répartitions des compétences entre état fédéré et etat fédéral.

Jusqu'où va l'autonomie des états fédérés, et en quoi peut-elle être nuancée par les interventions de l'état fédéral et les évolutions dans la conception du fédéralisme actuel?





I) L'Etat Fédéré, une Entité Autonome

II) Les Relations Etat Fédéré - Etat Fédéral

Extraits

[...] On ne peut modifier de lois fédérales sans cet accord. Au niveau de l'organe parlementaire dans une fédération, le parlement est divisé en 2 chambres, c'est une obligation, l'une des chambres représente l'ensemble de la population et l'autre les entités fédérées ( états La loi fédérale doit être votée par les deux chambres. Pour qu'une révision entre en vigueur il faut qu'elle soit adoptée par la majorité dans les deux assemblées. Les entités fédérées peuvent participer à la désignation de l'exécutif de l'état fédéral. [...]

[...] Les Etats-Unis sont l'illustration même de la fédération, ils peuvent inspirer les autres pays pour ce qui est de leur organisation interne, tant au niveau des entités fédérées (états) que du pouvoir central, l'état fédéral. La fédération est constituée de deux niveaux d'ordonnancement juridique. Le niveau fédéral c'est à dire celui de l'Etat (les Etats-Unis . ) qui est reconnu sur le plan internationnal, qui donne la nationnalité, constitué de l'ensemble du territoire national (entités fédérées + territoires ne dépendant que de l'état fédéral). Le niveau des entités fédérées (Etats (fédérés) aux Etats-Unis comme la Californie . [...]

[...] L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés. Les entités fédérées ont également une certaine autonomie pour ce qui est de leur politique fiscale, mais seulement pour les impôts "locaux", destinés au trésor de l'état fédéré. Cependant, l'état fédéré n'est pa pour autant coupé de l'état fédéral, ils entretiennent de nombreuses relations. Relations Etat Fédéral - Etat Fédéré L'état fédéré et l'état fédéral sont extrêmement liés, en effet, les états fédérés peuvent participer à la vie fédérale et l'état fédéral peut quant à lui intervenir dans les affaires de l'état fédéré pour diverses raisons. [...]

[...] Jusqu'où va l'autonomie des états fédérés, et en quoi peut-elle être nuancée par les interventions de l'état fédéral et les évolutions dans la conception du fédéralisme actuel? Cette conception actuelle du fédéralisme mèle à la fois autonomie de l'état fédéré participation de celui-ci à la vie fédérale et intervention de l'état fédéral dans certaines affaires de l'état fédéré (II). L'Etat Fédéré, une Entité Autonome Au sein de la fédération , les états fédérés se distinguent du pouvoir fédéral, mais aussi les uns des autres, en effet, ils sont autonomes ont chacun leurs particularités, des compétences propres et sont indépendants vis-à-vis du pouvoir fédéral. [...]

[...] Ensuite, depuis le New Deal de Roosvelt dans les années 30, la notion de fédéralisme coopératif a été introduite, et état fédéral et fédéré peuvent croiser leurs compétences et capacités de financement afin de concevoir un projet d'intérêt commun (autoroute . Cette pratique a généralisé le recours à des aides de l'état fédéral qui possède une plus grande réserve de capitaux que les étatas fédérés, ce qui lui permet d'imposer ses volontés aux états fédérés par des subventions conditionnées au respect de ses directives. B. Participation de l'Etat Fédéré à la Vie Fédérale La participation des entités fédérées à la vie fédérale permet d'associer ces entités au pouvoir fédéral sous plusieurs formes. La participation constitutionnelle, la désignation de l'exécutif. [...]