L’Etat fédéral selon Carré de Malberg

Thèmes abordés

Etat fédéral, Carré de Malberg, Etat, collectivité territoriale, limites

Résumé du document

Carré de Malberg définit les critères d'existence d'un état, et les met en lien avec les caractéristiques d'un état fédéré, pour ensuite établir une comparaison avec les autres formes d'état.

Extraits

[...] Elles détiennent une certaines autonomie, administrative et parfois politique mais n'ont pas la faculté d'auto organisation, et contrairement a l'état fédéral, l'état régional conserve une structure étatique unitaire. La région est alors dépendante de l'Etat régional, et ne peuvent être perçues comme des états à part entière. Carré de Malberg oppose alors les simples collectivités territoriales comme les régions ou les communes, aux états fédérés, qui remplissent toutes les caractéristique d'un Etat à part entière. Cependant il existe des limites à l'auto organisation des états fédérés. [...]

[...] Ainsi, il considère les collectivités fédérées comme des états à part entière, car elles respectent tous les critères énoncés dans sa définition de l'état. En effet la collectivité fédérée a sa propre constitution, son propre gouvernement et s'auto organise. Carré de Malberg se repose sur les affirmations du juriste allemand Jellinek, qui déclare que les états membres de l'empire allemand sont bien des états, car ils peuvent s'organiser par leurs propres constitutions Il entend donc que chaque entité fédérée est indépendante de l'empire, car elles n'ont pas a suivre les lois de ce dernier, ce qui fait d'elles des états. [...]

[...] De plus, l'auteur minimise le pouvoir de l'Etat fédéral originel, il proclame que les états fédérés en suisse, les cantons, et les états de l'Amérique du nord ont leurs constitutions basées sur leur volonté et non pas sur celle de l'état fédéral dont ils font partie Cette faculté d'auto organisation est la distinction avec les autres formes de collectivités territoriales. La distinction avec les autres formes d'Etat Différence avec l'Etat unitaire Les collectivités territoriales d'un état unitaire reçoivent leur constitution de l'Etat auquel elles appartiennent, n'ont qu'une fonction administrative et elles n'ont pas la compétence de modifier la constitution qu'elles reçoivent. [...]

[...] L'Etat fédéral selon Carré de Malberg Carré de Malberg définit les critères d'existence d'un état, et les met en lien avec les caractéristiques d'un état fédéré, pour ensuite établir une comparaison avec les autres formes d'état. Les caractéristiques Faculté d'auto organisation d'un Etat Carré de Malberg insiste sur le terme d'auto organisation pour définir l'Etat. Un Etat nait seulement lorsqu'il possède une constitution qui lui donne le pouvoir de déterminer ses institutions, d'organiser son pouvoir judiciaire, législatif et exécutif. Il crée alors son propre gouvernement et détermine l'étendue de son pouvoir d ‘exercice. [...]