L’Etat fédéral ou l’Etat unitaire décentralisé : laquelle de ces deux organisations étatiques semble la plus démocratique

Thèmes abordés

Etat fédéral, Etat unitaire décentralisé, organisation étatique, garantie de la démocratie, fédéralisme

Résumé du document

Selon Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre déclaration, reprise dans l'article 2 de la Constitution française de 1958, apporte une vision idéale de la démocratie. Ce régime peut-être finalement considéré comme celui du respect des libertés humaines. Toutefois, le régime politique n'est pas la seule position que doit prendre un État, qui doit aussi également choisir une organisation, fédérale ou unitaire.

Le fédéralisme est apparu aux États-Unis en 1787 avec la constitution de Philadelphie, toujours en vigueur. En 1848, c'est ensuite la Suisse qui a rejoint le modèle fédéral, tout comme notamment la Belgique en 1970 ou encore la Russie en 1993. Parmi les États unitaires, on peut citer la France, l'Italie ou encore l'Espagne.

Extraits

[...] L'E fédéral ou l'E unitaire décentralisé : laquelle de ces 2 organisations étatiques semble la + démocratique ? Selon Lincoln, la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple Cette célèbre déclaration, reprise dans l'article 2 de la constitution française de 1958, apporte une vision idéale de la démocratie. Ce régime peut-être finalement considéré comme celui du respect des libertés humaines. Toutefois, le régime politique n'est pas la seule position que doit prendre un Etat, qui doit aussi également choisir une organisation, fédérale ou unitaire. [...]

[...] [ Selon Rousseau, le régime représentatif / centralisateur est étranger à l'idée fédérale car le principe de souveraineté nationale sur lequel il est fondé conduit au centralisme intérieur (souveraineté du représentant de la nation) et anarchie IN (institutions IN précaires car les décrets sont tjrs révocables, l'histoire de la SDN/ONU en est la preuve). ] 2). Une autonomie plus ou moins limitée des collectivités locales face au contrôle du pouvoir central. L'Espagne donne une large autonomie aux régions = régionalisation. [...]

[...] II- L'Etat fédéral, une organisation étatique apparaissant plus démocratique. Un lien théorique intrinsèque entre fédéralisme et démocratie. 1). Les fondements du fédéralisme. Souvent fondé sur une confédération (association d'E souverain et dc égaux qui, par un traité, décident d'agir ensemble ds un certain nb de domaines). Caractère faiblement intégré de cette organisation se traduit par : L'organe commun (Congrès USA) : pas composé de représentants élus mais de simples membres nommés par les gvts respectifs des E qui gardent dc le contrôle. [...]

[...] Cependant, ces deux organisations Etatique ne semblent pas avoir la même influence sur la démocratie. Il convient donc de se demander qu'elle organisation étatique correspondrait le mieux au respect des libertés humaines. Pour ce faire, il s'agira dans une première partie de présenter l'Etat unitaire décentralisé comme une organisation étatique au caractère démocratique incertain et de montrer dans une seconde partie que l'Etat fédéral apparait plus démocratique. L'Etat unitaire décentralisé, une organisation étatique au caractère démocratique incertain. Les fondements théoriques de l'Etat unitaire décentralisé en tant que garantie de la démocratie. [...]

[...] Une organisation étatique n'assurant pas de manière totale la démocratie dans la pratique. Une organisation précaire et instable : le fédéralisme est un compromis entre indépendance complète des E fédérés et intégration poussée de leurs peuples, souvent obtenu par la force : Suisse, Union Soviétique Donc on a une tendance à la centralisation, pouvant être hostile à la démocratie. Causes écos : exigence de vastes espaces. Causes financières : E fédéraux ont mis la main sur ressources fiscales les plus importantes (impôt sur le revenu), donc subventionne et contrôle donc l'action des E fédérés. [...]