Etat de Droit et démocratie en France sous la Ve République

Thèmes abordés

Etat de Droit, démocratie en France, Ve République, élaboration des normes juridiques, Constitution

Résumé du document

« Si tout État de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un État de droit », Michel Troper.
Cette citation de Michel Troper tend à prouver l'existence d'un lien entre démocratie et État de droit. Lien que l'on va essayer d'établir.
Le sujet pose comme limites géographique et chronologique la France sous la Ve République, actuelle forme du régime républicain français, instaurée en 1958 et régie par la Constitution du 4 octobre de la même année. On retrouve d'ailleurs dans ce texte explicitement la notion de démocratie et implicitement celle d'État de droit.
La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est donc prise comme référence dans l'application de l'État de droit.
L'État de droit est une notion de base caractérisant la plupart des États modernes possédant une constitution. Cette notion est basée sur le respect des libertés fondamentales énoncées notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais également, et c'est sans doute le plus important, sur l'existence d'une hiérarchie des normes ainsi que sur une séparation des différents pouvoirs étatiques, et notamment une justice indépendante.
Pour Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, un État de droit est « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cette limitation de puissance est nécessaire pour éviter la prise de pouvoir d'un seul ou de quelques personnes.

Extraits

[...] Dissertation de Droit constitutionnel Sujet : Etat de Droit et démocratie en France sous la Vème République. Si tout État de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un État de droit Michel Troper. Cette citation de Michel Troper tend à prouver l'existence d'un lien entre démocratie et État de droit. Lien que l'on va essayer d'établir. Le sujet pose comme limites géographique et chronologique la France sous la Ve République, actuelle forme du régime républicain français, instaurée en 1958 et régie par la Constitution du 4 octobre de la même année. [...]

[...] Pour Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle, un État de droit est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée Cette limitation de puissance est nécessaire pour éviter la prise de pouvoir d'un seul ou de quelques personnes. On retrouve aussi un contrôle de constitutionnalité, effectué par des juges constitutionnels qui se doivent d'être indépendants et qui s'assurent de la conformité à la Constitution des normes juridiques. En effet l'Etat de droit se caractérise par la volonté d'éliminer l'arbitraire des gouvernants ce qui implique un encadrement juridique du pouvoir. Cet Etat de droit est donc selon M. Troper une condition obligatoire de la démocratie. [...]

[...] Ces différents points de définition amènent à se demander quelle place occupe la démocratie dans l'Etat de droit très fort qu'est la Vème République. Pour répondre à cette question nous allons étudier cela à travers l'élaboration des normes juridiques puis à travers l'application de ces normes (II). La démocratie dans l'élaboration des normes juridiques On observe dans le régime de la Vème République un affaiblissement de la démocratie dans l'élaboration des normes par la prééminence exécutive d'une part et par la considération de la volonté populaire de moins en moins prise en compte. [...]

[...] Madison aux Etats-Unis que l'on peut mettre en parallèle avec le Cas Français ( ferme opposition du Général de Gaulle au Conseil constitutionnel naissant lors de la rédaction de la constitution - apparition de la QPC dans le droit français, ouverte aux citoyens et permettant la saisine du conseil constitutionnel lors d'un litige par exemple. L'Etat de droit institué en France dans la Vème République limite donc l'exercice de la démocratie même si on assiste depuis quelque temps à un assouplissement de cet Etat de droit. [...]