L'Etat belge existe-il toujours ? Disseration de droit constitutionnel

Thèmes abordés

Dort constitutionnelle viabilité de l'Etat belge Fédéralisme belge crise en Belgique Flandre- Wallonie

Résumé du document

Ce document a été fait dans le cadre d'un exposé en droit constitutionnel en première année de sciences politiques.
Il traite de la viabilité de l'Etat belge dans le contexte de crise du gouvernenement.
D'un point de vue juridique l'Etat fédérale belge revêt de plus en plus les caractère d'une confédération avec des clivages Flandres/ Wallonie de plus en plus profonds.

Introduction :

« La Belgique est morte le 22 avril 2010. Encore eût-il fallu qu'elle naisse en 1830 !» S'exclame E. Genon. En effet c'est le 22 Avril dernier est la date de la dernière crise belge. Celle qui l'amena à se retrouver sans gouvernement depuis 247 jours aujourd'hui. Un Etat sans gouvernement, c'est un bateau sans gouvernail (La République, Platon). Pour comprendre la situation actuelle de la Belgique il est important de définir tout d'abord ce qu'elle est au niveau juridique. En effet, la Belgique est née le 4 octobre 1830 sous forme de monarchie constitutionnelle et parlementaire. Depuis les années soixante, quatre- vingt et nonante, la Belgique connait d'importants changements institutionnels, qui vont la faire passer d'un Etat unitaire décentralisé à un Etat fédéral. Le gouvernement belge est actuellement démissionnaire, il n'y donc plus de gouvernement paritaire. Cela laisse alors le champ libre à la Flandre pour proclamer sa suprématie et pousser encore un peu plus loin son jeu d'indépendantiste. En effet, son identité est bien distincte de la nation Belge. Lorsque nous parlons d'Etat, nous entendons bien la personne morale et souveraine qui regroupe en son sen une population, un territoire et un gouvernement effectif. Son statut est définit par La Constitution. En Belgique nous assistons au réveil de la vielle crise politique mais celle- ci prend les traits d'une crise institutionnelle en ce qu'elle menace l'Etat et son intégrité. Cette crise est exacerbée à un tel point qu'elle s'apparente maintenant à une crise du régime. On peut alors s'interroger sur l'existence de l'Etat belge. De plus nous pouvons nous questionner sur les formes que revêt cette crise constitutionnelle. Nous nous demandons toujours si le fédéralisme de la Belgique n'a pas atteint ses limites. Enfin la question reste en suspens de savoir si une trop forte décentralisation amène à tuer l'Etat.

Extraits

[...] Katay Il serait trop tôt de dire que l'Etat belge n'existe plus néanmoins, nous constatons un très faible affaiblissement de celui- ci. Au niveau de son identité, des clivages de ses deux principales régions qui se transforment en fossé. Mais cet affaiblissement de l'Etat se manifeste très nettement au niveau juridique en effet la Belgique est maintenant conduit par deux chefs la Wallonie et la Flandre. L'Etat fédéral semble avoir céder la place à ses entités fédérées. Une solution pour la Belgique serait une meilleure redistribution des compétences vers l'Etat centrale et pas les régions comme le proposait le 1er ministre Yves Leterme. [...]

[...] Ils ont des organisations distinctes. Mais sur le plan international et interne seul le droit de l'Etat fédéral apparaît. Ensuite il y le principe d'autonomie, chaque unité fédérée garde la liberté d'auto- organisation par contre dans le cas de la Belgique il n'existe qu'une seule Constitution commune aux régions. Les états fédérés sont représentés au sein de l'exécutif fédéral et en Belgique tient compte des communautés linguistiques. Chaque Etat fédéral dispose d'une chambre bicamérale : l'une représentant l'ensemble de la population, et l'autre les états fédérés afin de ne pas défavoriser les plus petits états. [...]

[...] En effet le compromis est la stratégie de gouvernance des politique de l'Etat fédéral centrale d'une part afin de répondre aux exigences de chaque entités fédérées, d'autre part l'art du compromis est aussi la manière dont les différentes régions concèdent certaines de leurs exigences pour s'emboiter au mieux avec la volonté des autres régions. Cette stratégie est qualifié d'art car c'est bien la seule manière de gouverner jusqu'à maintenant qui a permis de préserver l'existence de l'Etat. Cette manière de gouverner maintient ainsi l'équilibre entre les différentes régions. Mais comme vu en introduction l'Etat belge se trouve toujours sans gouvernement et n'a toujours pas trouvé de compromis adéquat, malgré les efforts de l'explorateur (Yves Leterme) Février 2010 Conférence de J.C. Mainard Tshinsele-v. B. Katay B. [...]

[...] Socialement les niveaux de vie sont très différents. Voici un petit récapitulatif des disparités Flandre/ Wallonie en chiffre : Flandre PIB/hab.: 122% de la moyenne européenne; le secteur public: 30% du PIB. Chômage: Taux Nombre d'entreprises (2005): Wallonie PIB/hab.: 95% de la moyenne européenne; 78% du PIB flamand avant transferts après; le Chômage: Taux Nombre d'entreprises (2005): Après l'analyse de ces clivages il apparaît clairement que la Flandre est puissante sur tous les points comparée à la Wallonie, ce qui justifierait tout-à-fait son envie d'autonomie, avec les mêmes données nous concluons que la Wallonie à tout intérêt à vouloir une Belgique unie. [...]

[...] Dans le cas de la Belgique c'est la Constitution de 1994 qui a scellé cette dernière étape de sa décentralisation. La Constitution belge instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. Cette constitution n'a été que très peu modifiée sauf pour élargir le scrutin et ensuite pour des reformes de décentralisation. En Belgique, on ne parle pas d'Etats fédérés mais de régions et communautés. La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. Article premier de la Constitution. La Belgique comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. [...]