L'Etat - histoire et théories juridiques

Résumé du document

Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat



L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui s'intéresse à la plus haute règle de l'ordre juridique.





chapitre 1: L'HISTOIRE DE L'ETAT

CHAPITRE II: L'ETAT ET LES THEORIES JURIDIQUES.

Extraits

[...] Si l'on porte à l'état un regard juridique, cette notion est dure à définir. L'état est la personnification juridique, c'est un être juridique, la constitution lui attribut la volonté des gouvernants. Comment l'état, qui fait le droit, peut en même temps être soumis au droit ? C'est toute la problématique de ce que l'on appelle l'état d droit. L'état de droit est une notion qui nous vient d'Allemagne (rechsttaat), par un grand constitutionnaliste: Raymond Carré de Malberg. L'état de droit correspond à des valeurs libérales. [...]

[...] Après cette longue lutte de l'état pour s'affirmer contre les empires et le système féodal, il est possible de constater un certain nombre de caractéristiques : Toute puissance de l'état Laïcisation de l'état (sécularisation de l'état, Machiavel) La séparation entre le secteur publique et le secteur privé (imperium/dominium) La simplicité des structures du pouvoir, démantèlement des corps intermédiaires. Le contractualisme: le primat de la volonté à l'origine de l'état, l'état est artificiel. L'affirmation du primat de la société sur l'individu. La société et l'état sont conçus au service de l'individu. La rationalité du législateur: il n'y a pas de vérité> Autorité rationnelle> Culte de la loi. Ainsi que le culte de la table rase: le législateur est capable de reconstruire un monde nouveau en faisant table rase du passé. [...]

[...] Ce danger repose sur cette doctrine dangereuse qu'est le subjectivisme. Si chacun d'entre nous est doté naturellement de droits subjectif, alors chacun d'entre nous sera tenter d'en abuser. Plus on exalte les droits de l'homme, plus on aliment l'étatisme, car pour réguler les droits de l'homme il faut le Léviathan. Alors, si il n'y a pas de droits subjectifs naturels, si la source naturelle du droit n'est pas dans la volonté subjective de l'homme, c'est qu'elle est située dans la société, ce que Duguit appel le droit objectif. [...]

[...] Le droit constitutionnel est un droit interne. L'état est doté d'un statut : le droit constitutionnel, la constitution, il est une personne morale. Avant de bien prendre conscience de cette idée de personne juridique, idée abstraite (on ne déjeune pas avec l'état), il est important de s'imaginer l'état comme une réalité, réalité historique, concrète, qui s'est déployée par sédimentation historique. chapitre L'HISTOIRE DE L'ETAT L'état est la forme la plus avancée est la plus moderne d'organisation du pouvoir politique dans une société humaine. [...]

[...] Pour résumer cette période d'effacement politique: 476-561: Mérovingiens, royaumes barbares assez fort 751-843: Carolingiens, empire Français qui tient solidement debout 843: Division de l'empire en trois parties, qui consacre le début de la féodalité, et le déclin du pouvoir politique et début de l'empire germanique avec Otton A partir du XII° siècles, les rois de France vont s'affirmer contre les deux géants: cela sans trop de difficulté contre l'empire puisque c'est une coquille vide. Cependant, contre le pape, comment les rois des France se sont émancipés ? Il convient de s'intéresser à des faits d'importance symboliques: Philipe Auguste (1165-1223) refuse d'obéir à plusieurs injonction du souverain pontife: La papa lui reproche d'avoir confisqué des terres à son vassal: le roi d'Angleterre. En fait le roi d'Angleterre était le vassal du roi de France, du fait de terres en Aquitaine. On constate d'ailleurs ici une confusion entre politique et propriété. [...]