Qu'est-ce qu'une constitution ? - publié le 29/10/2012

Thèmes abordés

Constitution, Contrôle de la Constitution, révisions de la Constitution, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, préambule de 1946, préambule de 1958

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La première constitution en France date de 1791, elle avait pour but de mettre de l'ordre dans la situation juridique Française et d'assurer aux citoyens que les règles soient posées et écrites ; depuis il y a en a eu quinze autres. Notre Constitution actuelle date de 1958, elle a été élaborée pendant la guerre d'Algérie, elle est devenue en France « la loi des lois ». Il est très intéressant d'étudier comment, pour la première fois dans un pays tel que la France, une Constitution a pu autant perdurer et s'imposer comme étant la norme suprême. La Constitution c'est la norme fondamentale de l'Etat dont le but est d'organiser les pouvoirs publics, il y a aussi référence aux libertés individuelles et à l'organisation territoriale. Elle est la norme suprême dans laquelle tous les principes fondamentaux de la société sont prononcés. Mais comment la Constitution est devenue la norme supérieure en France entre 1946 et aujourd'hui ? D'une part la Constitution est un principe ancien et novateur et d'autre part elle est aussi un principe qui évolue et qui s'adapte au fur et à mesure du temps et des changements.

Extraits

[...] Le préambule de 1946 date de l'après-guerre, les Hommes voulaient préserver leur liberté, leur droit et la sécurité pour éviter un retour au système totalitaire. Le préambule de 1958 est très célèbre car il a mis fin à la crise de la guerre d'Algérie. Dans ce préambule il y un exécutif plus important, une responsabilité de gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. En septembre 1958 une réforme constitutionnel été acceptée et on a la création du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Toutefois on peut faire une remarque négative c'est que des aspects très important tel que le droit électoral ne sont pas intégrés à la Constitution. De plus, notre Constitution a été élaborée qu'après un changement capital, par exemple la Révolution de La Constitution coutumière et écrite Une Constitution coutumière désigne l'ensemble des règles coutumières relatives à un pays. Les règles reposent sur la répétition, et les coutumes sont très imprécises. Aujourd'hui très peu de pays ont une Constitution coutumière mais ce type de Constitution est présente en Grande Bretagne, sur le continent Océanique et Africain. [...]

[...] La Constitution évolue et s'adapte pour qu'elle puisse perdurer, c'est aussi une forme de garantie de la démocratie Contrôle a priori et a posteriori : La Constitution est la norme suprême, il est donc normal que les lois ordinaires soient contrôlées et déclarées conforme à la Constitution avant d'entrée en vigueur. Il y a deux types de contrôles : a priori ou a posteriori. Le contrôle a priori c'est le fait de contrôler qu'une loi est conforme à la Constitution, toutefois le contrôle n'est pas systématique avant l'entrée en vigueur d'une loi, c'est pour cela qu'il existe le contrôle a posteriori. C'est le Conseil Constitutionnel qui effectue ces contrôles. [...]

[...] Il a été signé officiellement le 29 Octobre 2004 à Rome, il devait ensuite être ratifié par chacun des Etats signataires pour entrer en vigueur. Il a été rejeté par référendum le 29 Mai et le 1er Juin 2005 par les Français et les Néerlandais. [...]

[...] Dissertation : Qu'est-ce qu'une constitution Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La première constitution en France date de 1791, elle avait pour but de mettre de l'ordre dans la situation juridique Française et d'assurer aux citoyens que les règles soient posées et écrites ; depuis il y a en a eu quinze autres. [...]