Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 04/01/2009

Résumé du document

Les éléments constitutifs de l'Etat, fiche technique de 3 pages en droit constitutionnel et droit international public



Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique. Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une force politique mais ne prenant pas la forme d'Etat. Un Etat qui perd son territoire n'est plus un Etat (il peut tout de même être amputé d'une partie de territoire).





I - Le territoire

II - La population

III - Le gouvernement effectif

Extraits

[...] Les éléments constitutifs de l'Etat I - Le territoire Etat et nation Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une force politique mais ne prenant pas la forme d'Etat Un Etat qui perd son territoire n'est plus un Etat (il peut tout de même être amputé d'une partie de territoire). Il peut avoir différents peuples/nation sur un même territoire, au sein d'un même Etat. [...]

[...] II - La population le lien de nationalité et ses conséquences Ce lien rattache les individus à un Etat. Le citoyen français bénéficie surtout d'un droit de protection, notamment quand il est hors de France (protection diplomatique). Cela implique: un principe d'extra-territorialité: les ambassades française dans les pays étrangers sont considérées être sur le territoire national une dimension administrative: on peut voter à une élection nationale dans l'ambassade une dimension économique: réprésentée par les entreprises nationales à l'étranger le droit des peuples à disposer d'eux-même Au niveau international, le principe est systématiquement affirmé par l'ONU . [...]

[...] Corée du Nord / Corée du Sud théories des secteurs = division dans la continuité des Etats (divisions en "quartiers d'orange") les hésitations du droit français Avant 1992, au niveau des aéroports le Conseil d'Etat estimait que dès que le contrôle des douanes étaient terminés, on était hors du territoire. La Cour de Cassation en revanche estimait que l'on était hors du territoire à la frontière même, l'aéroport faisant partie du territoire. Le problème fut résolu par une décision du 25/02/1992. Le Conseil Constitutionnel a décrété que tout ce qui se trouve à l'intérieur des frontières relève de la souverainté de l'Etat. [...]