Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 16/04/2013

Thèmes abordés

Éléments constitutifs de l'Etat, territoire, population, personne morale, souveraineté, Constitution

Résumé du document

« L'État c'est moi » avait affirmé Louis XIV en 1655 devant le parlement de Paris, qui avait pour mission d'entériner les décisions royales où Louis XIV expliquait clairement qu'il était le seul a représenté l'État. Aujourd'hui, la conception de l'État ne correspond plus du tout à cette idée qui est de ne reposer que sur un seul critère qu'est le pouvoir exécutif, bien au contraire l'État repose désormais sur un pouvoir souverain, mais pas seulement, à un territoire et une population également.
En effet, Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste, définit l'État comme « une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe dans ses rapports avec ses membres d'une puissance supérieure d'action, de commandements ».
Cependant, à partir du 19e siècle la notion de l'État est présente dans l'étude de divers droits et il devient alors nécessaire de définir juridiquement ce terme.
Étymologiquement, l'État coule du mot latin stare et revoit à la notion de stabilité. Il fut utilité pour la première fois au 16e siècle dans les écrits de Machiavel dans son ouvrage « le prince » en 1515.

Extraits

[...] Étymologiquement, l'État coule du mot latin stare et revoit à la notion de stabilité. Il fut utilité pour la première fois au 16e siècle dans les écrits de Machiavel dans son ouvrage le prince en 1515. Plusieurs théories sont venues s'affronter quant à la formation de l'état. Selon Rousseau, les hommes se trouvaient dans un état de nature où aucun lien social n'existait entre eux, mais ils étaient libres, égaux et indépendants, et c'est pour être plus heureux qu'ils vont former un pacte pour se conforter à la volonté générale. [...]

[...] ( Quelles sont les conditions d'existence de l'État ? Pour exister, l'état se doit de posséder un territoire, une population ainsi qu'une organisation juridique et politique Les critères matériels de l'état : du territoire aux personnes y demeurant Afin de permettre l'unité de l'Etat il faut nécessairement un territoire pour que la volonté de vivre ensemble vis-à-vis de la population puisse avoir cet effet un élément déterminant : le territoire Un territoire se définit par des limitations que sont les frontières qui peuvent être naturelles comme un fleuve ou des montagnes, mais peuvent être aussi artificielles tel un traité. [...]

[...] II/ les critères juridiques de l'état : l'organisation juridique et politique L'état est fictif, il s'agit d'une personne morale qui dispose d'une souveraineté la personne morale L'état est une personne morale titulaire de droits et d'obligations. Gaston Jèse avait repris cette idée en indiquant on ne déjeune pas avec l'état puisque l'état reste et restera théorique. A cette réponse Jean Claude Soyer répondra Moi non plus, mais je l'ai souvent vu payer l'addition cette thèse soutient que la reconnaissance de l'état n'est pas indispensable à l'établissement de la personnalité morale et que seule la réalité compte. D'autres prennent position en affirmant que l'état est une fiction. [...]

[...] Il y a des avantages à cette personnalité morale, cela permet d'éviter la confusion entre l'état et les gouvernants, l'état est permanent. Les décisions de l'état en tant que personne morale sont soumises au principe de légalité, à l'instar des autres personnes juridiques. L'état possède le monopole de la force publique qui revêtit 2 sens : d'une part correspond au pouvoir normatif et coercitif et d'autre part désigne le legislatif, l'exécutif et le judiciaire d'un coté et le premier ministre et ses ministres de l'autre. [...]

[...] De la population à la nation Raymond carré de Malberg évoque que l'état est avant tout une communauté humaine. Une population est un groupement humain autonome ayant une volonté de vivre ensemble. Elle forme une nation par race, langue, religions ou encore traditions. En effet, selon Renan, juriste, la nation ne repose que sur le désir de vivre ensemble, elle est donc subjective. Par définition, une nation est un être collectif et indivisible, distincte des individus qui la composent. Elle englobe ainsi à la fois le passé, le présent et le futur. [...]