Elaboration de la constitution

Thèmes abordés

constitution, politique, juridique

Résumé du document

La constitution est le statut de l'Etat.
Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une valeur > aux autres lois. De plus ces règles ne peuvent être modifiées que selon une procédure particulière que la constitution prévoie : article 82 )
Il arrive parfois que ces règles ne se rejoignent pas : les règles de la constitution formelle comprend une disposition qui ne figure pas dans avec la constitution matérielle.

Extraits

[...] L'élaboration de la constitution : Une constitution est fondée de manière non démocratique quand le peuple n'intervient pas dans l'élaboration de la constitution. Exemple : Sous Louis 18 avec les chartres octroyées Au contraire, dans les procédés démocratiques, le peuple participe : Par referendum le peuple désigne une assemblée constituante dont les membres seront chargés d'élaborer une nouvelle constitution. 3)Combinaison des deux : c'est le procédé le plus démocratique. Par exemple en France sous la 4ème république, où le peuple à refuser la constitution en 1946. [...]

[...] La sanction politique : Vise à sanctionner les gouvernants ayant violé la constitution. Exemple : La procédure d'impeachment : mise en accusation des personnalités incriminée soit devant une haute cours de justice soit devant une des chambres du parlement. Permet de destituer le président ou les hauts fonctionnaires en cas de trahison, délit grave ou faute de la procédure publique. Au sein de la chambre des représentants, une commission va examiner les pièces à charge, et auditionner les individus impliqués. [...]

[...] Cela peut se traduire par la réunion d'une assemblée spéciale, le vote d'une majorité renforcée. Il en découle donc que cette constitution à une valeur supérieur aux lois. La rigidité des révisions garantie une stabilité juridique et politique. Cependant une constitution trop rigide peut être lourde de danger car elle laisse la porte ouverte à des opposants politiques ( coup d'Etats En effet, cette constitution ne peut être révisée et elle n'évolue pas en fonction de la société. Exemple : sous la 3ème république, la constitution était peu rigide. [...]

[...] Enfin, la coutume ne peut pas contredire des dispositions claires et précises de la constitution écrite. Le contenu des constitutions : - L'organisation du pouvoir politique : On distingue trois fonctions essentielles au sein de l'Etat : La fonction législative : édicte des règles de caractère gnral et impersonnel. La fonction exécutive : application et respect des lois et également de préciser la portée des lois par des règlements. La fonction judiciaire : régler les litiges et les différents qui peuvent survenir entre les citoyens sur la base de ses lois et de ses règlements. [...]

[...] Les formes de constitutions : - La constitution coutumière : rassemble des règles qui résultent d'usages et de traditions. Elles résultent donc de pratiques qui ne sont pas écrites. Cette forme est la plus ancienne (jusque fin du 18ème) Exemple : La Grande-Bretagne, Israël . cependant ces constitutions ne sont que partiellement coutumières ; elles intègrent également des règles écrites ( ex : la grande chartre 1215 en Gb ) La coutume se caractérise par sa souplesses, en effet il n'existe pas de procédure particulière pour modifier la coutume. Son évolution se fait naturellement avec le temps. [...]