Intervention Publique Economie Droit Public Economique
La question du rôle de l'Etat, autrement dit du Droit, dans l'économie d'un pays fait, depuis longtemps controverse entre les économistes, selon qu'ils sont plutôt favorables à sa neutralité, adepte de la conception libérale, ou partisan d'un interventionnisme économique et social de l'Etat.
Le libéralisme économique est une école de pensée, née au siècle des Lumières, qui estime que les libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc.) sont nécessaires en matière économique et que l‘intervention de l‘État doit y être aussi limitée que possible. Les partisans du libéralisme économique se rangent en deux grandes familles.
Pour les libéraux classiques ( Turgot ou Smith ), le libéralisme économique est l'application au domaine économique des principes fondateurs du libéralisme : liberté, responsabilité, propriété. Ils contestent à la fois la légitimité et l‘efficacité de l‘action étendue de l‘État, et, selon les tendances, demandent la limitation plus ou moins grande voire totale de ses actions dans le champ de l'économie. Ils considèrent notamment que la puissance publique n'a ni la légitimité, ni l'information nécessaire pour prétendre savoir mieux que les consommateurs ce qu'ils peuvent ou doivent consommer ou pour prétendre savoir mieux que les producteurs ce qu'ils peuvent ou doivent produire.
Pour les autres, le libéralisme économique relève d‘un raisonnement de nature économique qui repose le plus souvent sur la théorie de l‘équilibre général et qui est souvent appelé « libéralisme néoclassique ». Ils contestent l‘efficacité des actions de l‘État mais sont plus sensibles que les libéraux classiques aux critiques partant des « défaillances du marché ». De ce fait, ils diffèrent quant aux limites exactes à fixer aux interventions de l‘État.
[...] Il était alors appelé Etat gendarme ou Etat minimal, et il était théorisé par la doctrine libérale. Son intervention dans la sphère économique et sociale est jugée inefficace, voir même néfaste. Mais l'Etat s'est mis à prendre en charge de plus en plus de problèmes, en instaurant par exemple des lois sur le temps de travail, sur le travail des enfants, sur l'assurance chômage, et bien d'autres, et cela dès la fin du XIXème siècle. Il faudra cependant attendre 1945 pour voir apparaître un véritable Etat-Providence (Welfare-State). [...]
[...] Il y a différents degrés d'intervention de l'Etat dans l'économie. Le capitalisme d'Etat, dans lequel l'Etat contrôle une part essentielle du capital, de l'industrie, et des entreprises, est un système dirigiste dont l'application de façon intégrale n'est plus d'actualité, c'est un système purement communiste, ou l'interventionnisme de l'Etat est poussé à son maximum. On distingue classiquement deux grands modèles d'État-providence : l'État-providence Bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, et l'État-providence Beveridgien, qui naît au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale. [...]
[...] Selon Friedman, les agents économiques fixent leurs dépenses en fonction de leurs revenus permanents et donc ils ne consommeront pas le surplus à cause des augmentations d'impôts possible. Selon la théorie des anticipations rationnelles, les ménages anticipent correctement sur leurs dépenses futures. Selon le principe d'équivalence de Ricardo, les ménages vont épargner le surplus de revenu que l'Etat va leur fournir pour mieux faire face aux augmentations fiscales. Il existe un effet multiplicateur limité par l'ouverture de l'économie. La représentativité de l'intérêt général par les pouvoirs publics est souvent remise en cause, par la notion de cycle électoral. [...]
[...] De plus l'Etat intervient directement sur le Droit du Travail et sur la fixation des revenus, par le SMIC par exemple, le Droit et donc l'Etat possède un rôle essentiel en matière sociale par son intervention sur l'économie. L'intérêt de l'intervention du Droit sur l'économie repose également sur les vices et les carences du système capitaliste et la politique libérale de l'économie de marché. Effectivement on peut relever différentes carences qui permettent à l'interventionnisme du droit de trouver tout son sens. [...]
[...] La crise de l'Etat-Providence : limites et effets néfastes de l'interventionnisme du Droit dans l'économie : L'Etat-Providence connaît une crise dans les années 1980. Notamment critiqué par les théories libérales, par de le biais de l'incertitude de l'efficacité des résultats de la régulation par l'Etat, mais également confronté à des problèmes de financement, l'Etat providence subit une crise double : de légitimité et de financement : Ainsi, les libéraux accusent le système de protection sociale de créer une logique d'assistanat au sein de la population, ce qui n'inciterait pas à l'effort. [...]
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