Les effets du parlementarisme rationnalisé sur le pouvoir exécutif

Thèmes abordés

Parlementarisme, pouvoir exécutif, Vème République, majorité stable, procédure législative

Résumé du document

Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch.
La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des constituants originaire de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Cette expression initiée par Guetzevitch est désormais utilisée couramment pour désigner les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l'instabilité gouvernementale et assurer la pérennité du fonctionnement des institutions organiques et de leurs relations.

Extraits

[...] - Alinéa 3 : renforce l'action normative du gouvernement par l'engagement de la responsabilité du gouvernement par le 1er M sur un texte ou proposition de loi. Cela lui permet en cas de cohésion de la majorité envers le gouvernement, que ce dernier dispose des moyens et d'une légitimité suffisante pour gouverner. Arme juridique particulièrement efficace pour assurer une stabilité du pouvoir de l'exécutif et d'une relation stable entre exécutif et législatif. Un moyen de favoriser la formation d'une majorité stable et cohérente - avec le droit de dissolution comme pouvoir propre et choix quasi dépendant du chef de l'état, constituant de 1958 a favorisé l'émergence du fait majoritaire. [...]

[...] Cependant, certaines procédures comme l'élargissement de la saisine du CC à 60 députés ou sénateurs ont permis de pallier en partie ce déclin du parlement sous la Vème. [...]

[...] Les effets du parlementarisme rationnalisé sur le pouvoir exécutif Le parlementarisme rationnalisé est ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des constituants originaire de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Cette expression initiée par Guetzevitch est désormais utilisée couramment pour désigner les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l'instabilité gouvernementale et assurer la pérennité du fonctionnement des institutions organiques et de leurs relations. [...]

[...] Il conviendra d'étudier les conséquences d'un régime parlementaire rationnalisé sur les relations qu'entretiennent le pouvoir exécutif avec les différentes institutions organiques. Dans une première partie, il s'agira d'observer la multiplication des mécanismes juridiques initiés en faveur de la stabilité gouvernementale en réaction à la dégénérescence de la IIIème et IVème République et du renforcement de l'action normative du Gouvernement (II). La rationalisation du parlementarisme comme facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République Un moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale - 1 seul gouvernement dissout sous la Vème par une motion de censure, Pompidou 1962 : record en vue de l'histoire constitutionnelle française. [...]

[...] Le gouvernement veille à ce cas le pouvoir législatif n'empiète pas sur ses prérogatives. - De plus, il initie les débats à l'assemblée, et le gouvernement peut demander une seconde délibération des textes et peut aussi avoir recours au vote bloqué en choisissant certaine partie du texte des amendements parlementaires. Il contrôle donc ce qui est finalisé et ce qui résulte du pouvoir législatif. - De plus, 1er M peut convoqué une commission mixte pour arrêter la navette parlementaire afin de rédiger un texte de conciliation. [...]