Les droits de 1789 et de 1946 s'opposent-ils?

Thèmes abordés

Droit, 1789, 1946, opposent, ils

Résumé du document

« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».C'est ainsi que le Conseil constitutionnel, dans son contrôle de constitutionnalité du 16 janvier 1982 relatif à la loi de nationalisation, considère les deux textes l'un par rapport à l'autre; ce qui révèle la proximité existante entre ces droits.
Dans leur définition propre, les droits, sont l'ensemble des facultés, des autorisations de faire où ne pas faire quelque chose. De ce fait, ces textes constituent d'une façon particulière à chacun la consécration de certains principes qui constituent un tournant dans l'histoire du droit français. L'étude de ces droits sera appréhendée en se restreignant à la déclaration de 1789 et au préambule de 1946 qui marquent réellement une distinction sur laquelle une comparaison peut être effectuée. En effet, ces œuvres naissent en France dans des contextes historiques différents mais tout aussi mouvementé, l'une à la suite de la Révolution, comme opposé à l'Ancien régime, l'autre au lendemain du second conflit armé international. La vie politique française, de par son édification met en lumière sa difficile pacification, ces textes ont pour but de donner un nouvel élan, une ligne de conduite à une société bouleversée. De part, leur place dans l'histoire ces deux textes ont des inspirations différentes mais ont toujours dans le système juridique actuel une place évidente et sacrée.

Extraits

[...] Sujet : Les droits de 1789 et de 1946 s'opposent-ils? « Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».C'est ainsi que le Conseil constitutionnel, dans son contrôle de constitutionnalité du 16 janvier 1982 relatif à la loi de nationalisation, considère les deux textes l'un par rapport à l'autre; ce qui révèle la proximité existante entre ces droits. [...]

[...] Ils sont souvent invoqués dans les décisions de justice : création d'un bloc de constitutionnalité (avec les lois de la république et la charte de l'environnement (doc4)) -Doc 12 : leur force juridique est réaffirmée lorsque Nicolas Sarkozy réaffirme qu'il n'est pas question de modifier ou d'affaiblir ces textes. Les droits de 1789 et de 1946 témoignent une évolution de la société. De droits fondés dans des contextes historiques difficiles mais différents, exprimant des principes et une portée peu identiques. Ces droits de part leur consécration dans le bloc de constitutionnalité suite à la décision du 16 Juillet 1971 rendue par le Conseil constitutionnel, semblent avoir des visées communes : le bonheur sociétal et non une totale opposition comme cela pourrait paraître. [...]

[...] Elles appartiennent toutes deux au bloc de constitutionnalité consacré par les juridictions. (doc6) B / Une force juridique commune La DDHC et le préambule ont des valeurs morales mais aussi juridiques. -Doc 7 : « le préambule de 1946 et la DDHC de 1789 ont valeur législative ». Ces deux textes ont donc une valeur législative -Doc 11: « les déclarations des droits ont une valeur constitutionnelle » -Doc 6 : l'arrêt du 16 Juillet 1971 consacre la valeur constitutionnelle de la DDHC de 1789 et du préambule de 1946. [...]

[...] La portée du préambule ne tend pas à être universelle, il affirme des principes comme « particulièrement nécessaires à notre temps », il tend à s'adapter à une société dans un temps particulier. Inspiration beaucoup plus socialiste qu'individualiste (cas de la DDHC). La DDHC de 1789 née dans un contexte révolutionnaire se découvre une portée universelle et individualiste, au contraire le Préambule de 1946, se veut d'inspiration socialiste et consacre des droits économiques au lendemain d'un conflit traumatisant. Cependant, au delà de leur opposition, leur volonté est celle de refonder une société. [...]

[...] Ainsi, ces droits malgré leur siècles de différences présentent ils une ligne de conduite commune, sont ils en totale opposition ou sont ils en interconnexion l'un avec l'autre? Bien que ces deux œuvres présentent des caractéristiques particulières nous verrons que l'existence de similitudes ne peut être niée (II). I / Des contextes historiques d'élaboration et des principes différents La naissance de ces deux œuvres s'est effectuée dans des moments clés de l'Histoire politique, juridique française ce qui a donc eu un impact sur leur contenu Par ailleurs, ces deux textes présentent, en plus de contextes historiques particuliers, des valeurs et des portées différentes. [...]