Le droit de la langue en France

Thèmes abordés

Droit de la langue, France, identité de la France, protection du français, langues régionales, langues minoritaires

Résumé du document

Albert Camus disait : « Ma patrie, c'est la langue française. »
Cette expression traduit le lien fort qui peut existait entre un Etat et sa langue. Le dialecte est un facteur de rapprochement entre les individus d'une même patrie. Il est un élément commun de l'identité de la France.

Extraits

[...] Le dialecte est un facteur de rapprochement entre les individus d'une même patrie. Il est un élément commun de l'identité de la France. Quelles sont les origines du droit de la langue en France? Quels sont les facteurs de ses évolutions ? Conscientes de la dimension identitaire de la langue française, les autorités françaises ont élaboré un système de protection du français. Cet embryon de droit de la langue française va évoluer au fur et à mesure des siècles en droit de la langue (II.) dans le sens d'une protection accrue. I. [...]

[...] La tendance actuelle est à la reconnaissance des langues régionales ou minoritaires (B.). A. Le droit de la langue en France comme garant des mutations du français L'évolution du français est naturelle du fait de l'usage mais elle peut aussi être artificielle. Le droit français a su s'adapter à ce phénomène inévitable à travers d'instance comme la Commission Ministérielle de Terminologie et de Néologie créée en 1972 afin d'encadrer l'évolution du français et remplacée par une loi de 1992 qui créé la Commission Générale de Terminologie et de Néologie. [...]

[...] (doc 6 et L'évolution du droit de la langue en France est marquée par la reconnaissance des langues régionales ou minoritaires. B. Vers la reconnaissance des langues régionales ou minoritaires Les langues régionales ou minoritaires sont protégées par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui garantie un équilibre entre la protection de la langue officielle d'un Etat membre et la promotion de ses langues régionales. Ce régime protecteur passe par la volonté des Etats concernés. Une limite à la reconnaissance des langues minoritaires est cependant soulevée par un rapport de 1999 adressé au gouvernement. [...]

[...] Les origines du droit du français Le français est une langue d'origine romane. Son extension est fonction des évolutions de la justice mais aussi du système administratif sur le territoire français. En effet, ce sont les nécessaires sécurité juridique et intelligibilité des actes de l'administration qui ont motivé la première intervention de l'Etat au XVIème siècle en matière linguistique. (doc 9 et L'Ordonnance de Villers Cotterêts de 1539 sous François Ier instaure ainsi pour ces raisons et de manière générale l'obligation d'utilisation du français dans la vie publique. [...]

[...] La limite de ce dispositif est qu'il n'est pas contraignant et repose sur la bonne volonté des Etats. (doc 8). La France tient compte de ces dispositions et va même jusqu'à envisager une protection constitutionnelle des langues régionales et minoritaires avec le dépôt d'un projet de loi constitutionnelle en 2008 qui graverai dans le marbre que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France cette initiative audacieuse fit l'objet d'opposition et notamment celle de l'Académie Française qui la qualifie d' atteinte à l'identité nationale (doc 10 et 11) Le droit de la langue en France a évolué dans le sens d'une protection accrue de ce patrimoine immatériel en faisant rentrer les langues régionales dans son champ d'application. [...]