Droit Constitutionnel de la Vème République : transition constitutionnelle

Thèmes abordés

droit Constitutionnel, Vème République, transition constitutionnelle, révision, légalité

Résumé du document

Rappel historique : devant l'offensive allemande, le gouvernement était divisé : certains étaient pour continuer en Afrique du nord, d'autres ont préféré signé l'armistice. Le cabinet Paul Reynaud part pour le cabinet Pétain, et demande l'armistice.

Le 25 aout 1940, la France est séparée en 2 zones dont il faut diriger. Quelques jours plus tard, l'assemblé et le sénat vont engager, à la demande du gouvernement, une procédure de révision de la IIIe République, dont émergera la loi constitutionnelle de 1940.

Extraits

[...] - C'est ensuite donné à l'avis du conseil d'état. - Soumis au référendum le 28 septembre 1958. Les conditions de formes sont respectés. La consultation du comité donnait son accord dans les grandes lignes (mais, ct juste donner leur avis, c'est à relativiser.). Adoption du projet définitif par référundum après conseil d'état. II- Une légalité différenciée Une contestable légalité Est-ce que l'assemblé avait le droit de léguer son pouvoir constituant originaire au gouvernement ? C'est une sorte de suicide parlementaire. [...]

[...] Le gouvernement investi le 1er Juin 1958 (donc, investiture personnelle aussi de DG). Quels sont les conditions de fond qu'il pose à cette révision ? - Maintien du suffrage universel - La séparation (organiques) des pouvoirs exécutifs et législatifs. - La responsabilité du gouv devant le parlement. - Autorité judiciaire indépendante - Contitution organisant les rapports dans la république. Les conditions de formes : - Avant projet crée par le gouvernement - Proposé au comité consultatif, au 2/3 par le parlement. (dernier tiers = personnalités choisies). [...]

[...] TD Droit Constitutionnel de la Vème République Séance Transition constitutionnel : Passage d'un texte à un autre. C'est à distinguer de la révision, qui n'est qu'une réexaminassions du texte selon une procédure précise. Transition : sortie du droit pour mieux y rentrer, on mène le fait au droit. Celle de 1940, IIIème au Regime de Vichy. Et celle de la IVème à la Vème en 1958. La recherche de la légalité, par le procéder de la révision. Transition constitutionnelle de 1940 Rappel historique : devant l'offensive allemande, le gouvernement était divisé : certains étaient pour continuer en Afrique du nord, d'autres ont préféré signé l'armistice. [...]

[...] Quels sont les vices de cette IVème république. L'absense d'une majorité parlementaire stable, car trop de partis politiques, des coalitions sans programmes politiques véritables. Insufisance des pouvoirs exécutif sur le législatif. La procédure de confiance sur un texte peut pousser le gouvernement à démissioner. Absence de rapports direct entre gouv et l'opinion public : non choisi par le peuple, il ne pouvait s'adresser directement à lui, et n'avait aucuns moyens de s'adresser au peuple. Un pouvoir exécutif subordonner au législatif. [...]

[...] Rupture constiutionnelle mené par un chef militaire b. Une transition en violation de l'article 90 Artuments à justifier le processus a. Conformité de la rupture de 58 à la tradition b. Continuité du processus de révision déjà entamer. c. II- Jugement éronné sur le fond Processus respectueux de la forme républicaine du gouv a. Insertion d'un préembule b. Respect des 5 limites de la loi constitutionnel de 1958 Un processus justifier par la crise du régime agonisant a. La paralisie du régime de la IVème b. [...]