Droit constitutionnel : le parlement de 2011

Thèmes abordés

Le parlement, 5ème République, 4ème République, 3ème République, constitution

Résumé du document

La 5ème République a mis fin au « parlementarisme absolu » de la 3ème et la 4ème République en rationnalisant le régime parlementaire.
Cependant les dispositions constitutionnelles et leur interprétation favorables au pouvoir législatif ainsi que la pratique ont poussé ce régime vers un nouveau déséquilibre institutionnel.

Extraits

[...] Le nombre de commissions législatives a augmenté (limité à 6 en 1958 et à 8 actuellement) et leur rôle renforcé. La révision reconnait au Parlement les missions de contrôle du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, constitutionalisées par l'article 24 modifié, des commissions d'enquêtes peuvent désormais être crée pour l'exercice de celles-ci. Malgré cette tentative récente de revalorisation, le Parlement reste affaibli. La survivance d'un Parlement faible: Le parlement reste affaibli, de nos jours, par une pratique défavorable ancrée et une mise en place lente de la revalorisation. [...]

[...] On peut se demander de quel Parlement est-il question de nos jours. Cette question semble essentielle puisque le régime parlementaire instauré sous la 5ème République est basé sur une séparation souple des pouvoirs doté d'un équilibre avec une collaboration et des moyens de pressions entre l'exécutif et le législatif. En l'absence de contrepouvoir à l'égard de l'exécutif le régime deviendrais incohérent. Quelles sont les effets de la rénovation du Parlement de la 5ème République ? Apres une tentative excessive de rationalisation du parlementarisme, on voit actuellement une volonté de revaloriser le Parlement en particulier par la révision de 2008, mais aussi une survivance de l'affaiblissement du Parlement (II). [...]

[...] La pratique et l'interprétation de la constitution reste donc largement défavorable au Parlement au profit de l'exécutif. Au sujet de l'ordre du jour, la loi constitutionnelle de 2008 stipule que « chaque assemblée fixe son ordre du jour ». Cependant, en pratique, ce pouvoir est exercé par la Conférence des présidents au sein de laquelle le Gouvernement reste majoritairement représenté. Malgré le renforcement des pouvoirs du Parlement dans l'élaboration des lois par la révision de 2008, le Gouvernement s'empare de ce domaine et y joue un rôle essentiel. [...]

[...] La Constitution de 1958 et son application à l'égard du Parlement a donc évolué aux travers des interprétations et de la pratique mais aussi par de multiples révisions constitutionnelles comme celle de 1963 sur le calendrier des sessions parlementaire et celle de 1995 portant sur l'inviolabilité parlementaire. Un réel bouleversement semble être marqué avec la révision de 2008, au sujet de la modernisation des institutions de la, au sujet de la modernisation des institutions de la République, qui concerne près de cinquante articles. Celle-ci tend à rééquilibrer les institutions et à revaloriser le Parlement. [...]

[...] Les effets ne peuvent etres obsérvés que sur le longt therme. En effet, les consequences d'une revision d'une telle ampleure ne peut etre percu du jour au lendemain et mettre immediatement un terme au pratique antérieur. SOURCES : L'essentiel du Droit constitutionnel, Les institutions de la 5ème République. 9ème édition (Gualino). Les institutions de la 5ème République. 2ème édition (Gualino). [...]