Droit constitutionnel L1

Résumé du document

Par solal dray

l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli

Extraits

[...] Pour certains étant chef de la majorité il dirige le pouvoir constitutionnel et le pouvoir politique. Ex: VGE, a lutté pour obliger les chiraquiens a obéir 1986: élections législatives, fin de la législative où la gauche a une forte majorité. La gauche a perdu toutes les élections depuis 1982. Par conséquent, il va y avoir un enferment constitutionnel dans un donjon: il a des pouvoirs auxquels on ne peut pas toucher. En période de cohabitation, le président de la république est aussi chef de l'opposition. [...]

[...] Chapitre 5 : le gouvernement En 1958, le débat était de savoir qui était membre du gouvernement. Depuis 1974 & VGE, le gouvernement acquit de l'autonomie. Section 1 : la structure : la vie du gouvernement Le président choisit seul le premier ministre. Il peut être influencé en temps de cohabitation. Ce choix est libre. En réalité cela est plus complexe. Les ministres ont une longévité brève. Le premier ministre est un titre donné en récompense de lui avoir permis de remporter l'élection. [...]

[...] Si un ou plusieurs parlementaires proposent une proposition de loi constitutionnelle: c'est donc une proposition de révision de la constitution. Une fois déposée au bureau de l'une ou l'autre Assemblée, elle doit être inscrite à l'ordre du jour. Si votée par une chambre, elle doit être votée à la majorité simple (des présents) dans les mêmes termes. En cas de désaccord la procédure s'arrête. Une fois votée par les 2 chambres, elle est transmise au président de la république. Il a le choix de soumettre le texte au peuple par référendum ou de le soumettre au congrès (à Versailles) pour adopter le texte aux 3/5 ème des présents. [...]

[...] En cas de plus de 500 signatures, le conseil constitutionnel en tire au sort 500. Le conseil constitutionnel au lendemain des élections de 2002 a voulu augmenter le nombre de parrainages à avoir (il y avait 16 candidats & parrainages soit environ 1000 par candidats!), le conseil doit rendre public les noms des signataires. Le droit de la campagne présidentielle:première chose introduite en 1988 mais appliqué pour la première fois en 1995 on a commencé a légiférer en la matière car la situation devenait extrême, il fallais limiter les coûts des campagnes. [...]

[...] Des options sont mises. Des comités inter ministériels sont réunis pour peaufiner le projet. projet est obligatoirement envoyer au CE pour avis avant d'arriver en conseil des ministres. Après cet avis le document devient un projet Le CE ne fait que donner un avis juridique et non un avis politique. Il peut proposer une réécriture du texte. Le gouvernement n'est pas obliger de suivre l'avis du CE. Si le gouvernement ne le saisit pas, le conseil consitutitionnel peut censurer le texte pour vices de forme. [...]