La domestication du parlement sous la Ve république

Thèmes abordés

Domestication du parlement sous la Ve république, parlement, Ve république, affaiblissement du parlement, rôle du parlement, évolution du parlement, président de la république, renforcement du président sous la Ve république

Résumé du document

L'émergence de la Ve république va de pair avec l'affaiblissement de l'instance parlementaire.
Le parlement désigne l'organe institutionnel chargé du pouvoir législatif. Le parlement a connu une domestication c'est-à-dire la perte de son caractère prépondérant et de sa toute puissance dans la vie politique. Cette domestication s'est faite sous la Ve république qui est un régime semi-présidentiel institué en France par la constitution du 4 octobre 1958.
Le parlement a connu de profondes évolutions dans l'histoire constitutionnelle Française. La IIIe république (1875-1940) marque l'essor du parlementarisme en France. Le régime imposé en 1875 est alors un régime parlementaire mais ce régime va connaître des bouleversements (imprécision concernant la responsabilité du gouvernement devant rassemblée) qui vont le faire basculé vers un régime d'assemblée marqué par une très forte instabilité ministérielle et par un pouvoir exécutif totalement subordonné au parlement Le parlement sous la llle république est une structure bicamérale avec un sénat imposé par les monarchistes. Sous la IVe république (1946-1958), le pouvoir exécutif va être constitutionnellement subordonné au parlement bicaméral. Les constitutionnalistes vont tenter d'enrayer l'instabilité ministérielle en imposant un parlementarisme « hyper-rationalisé » avec une quasi-impossibilité de renverser constitutionnellement un gouvernement et à dissoudre l'assemblée. La pratique du régime va marquer une continuité avec la llle république puisque l'instabilité ministérielle va demeurer et ce nonobstant la révision constitutionnelle tardive de 1954. Les guerres coloniales marqueront la fin de ce régime d'assemblée et le retour du général De Gaulle à la tête de l'état. Le 4 octobre 1958, la Ve république exigée par De Gaulle est proclamée. Ce régime va fondamentalement se démarquer des républiques précédentes en instaurant un parlement domestiqué.
Comment la Ve république met elle fin à l'hégémonie parlementaire propre aux llle et IVe républiques ?
La domestication du parlement sous la Ve république est la conséquence de la restriction des prérogatives parlementaires qui vont se faire au profit du pouvoir exécutif.

Extraits

[...] Le conseil constitutionnel marque le passage du légicentrisme (prépondérance de la loi qui exprime la volonté générale) au constitutionnalisme (constitution au sommet de la hiérarchie des normes) synonyme de régression du parlement. La constitution reconnaît l'existence du conseil constitutionnel aux articles 56 et suite. De plus, le président du conseil constitutionnel nommé par le président de la république à voix prépondérante en cas de conflit. La constitution admet donc une reconnaissance de la supériorité du pouvoir exécutif au détriment du parlement. [...]

[...] Une restriction du pouvoir législatif Le parlement n'est plus sous la Ve république le cœur du pouvoir législatif. La constitution du 4 octobre 1958 va instaurer l'article 34 qui apparait comme une délimitation du domaine de la loi. Le parlement ne possède donc plus la possibilité de légiférer sur tous les domaines. Le pouvoir exécutif a désormais, en vertu de l'article « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du parlement. Les différentes situations politiques et sociétales exigent une rapidité et une efficacité croissante d'où un effacement du parlement dont les procédures peuvent apparaître comme trop complexes. [...]

[...] En plus de ses pouvoirs propres et partagés, le président dispose d'un domaine réservé (diplomatie et défense) qui ne peut être exercé que par lui et dispose également d'une irresponsabilité politique et pénale (sauf cas de haute trahison) durant l'exercice de son mandat. Le législateur a donc accrue de manière spectaculaire les pouvoirs de l'exécutif sous la Ve république pour en faire la clé de voûte du pouvoir politique au détriment du parlement. [...]

[...] Droit constitutionnel : la domestication du parlement sous la Ve république L'émergence de la Ve république va de pair avec l'affaiblissement de l'instance parlementaire. Le parlement désigne l'organe institutionnel chargé du pouvoir législatif. Le parlement a connu une domestication c'est-à-dire la perte de son caractère prépondérant et de sa toute puissance dans la vie politique. Cette domestication s'est faite sous la Ve république qui est un régime semi-présidentiel institué en France par la constitution du 4 octobre 1958. Le parlement a connu de profondes évolutions dans l'histoire constitutionnelle Française. [...]

[...] Après la chute du gouvernement Pompidou, l'utilisation du droit de dissolution par le président de la république va dissuader les parlementaires d'utiliser la motion de censure dans le futur. (« Je te renverse, tu me dissous »). La France sous la Ve république ne connaîtra qu'un seul renversement de gouvernement contre sept dissolutions de l'assemblée nationale, La rationalisation du parlement sous la Ve république va de pair avec une régression des fonctions parlementaires notamment en matière législative et en matière de contrôle du gouvernement. [...]