La distinction entre les formes d'Etat est-elle encore pertinente aujourd'hui ?

Thèmes abordés

Etat, organisation juridique, organisation institutionnelle, organisation constitutionnelle, Etat unitaire, Etat fédéral

Résumé du document

Dans un contexte mondial actuel marqué par de profondes mutations, transformations ainsi que de forts bouleversements tant à l'intérieur des Etats qu'à l'extérieur de leurs frontières, les formes d'organisations de ces derniers sont demeurées profondément affectées. En effet via la démultiplication des flux aussi bien humains, économiques, techniques, technologiques ou bien encore financiers qui a eu court depuis bientôt une trentaine d'années autrement dit via l'essor du phénomène de mondialisation; les Etats ont vu leurs pouvoir de décision dans certains domaines notamment économiques et financiers leurs échapper, les frontières étant de plus en plus perméables.

Extraits

[...] C'est ainsi que de nouvelles formes d'Etat sont elles aussi apparues comme nous allons le constater dans cette seconde partie. II Une réalité nuancée. Comme nous avons commencé à l'avancer la réalité et description du monde contemporain dans le domaine qui nous intéresse ne peut cependant se cantonner à une analyse unique de ces deux formes d'Etat. En effet, les diverses exigences mais aussi évolutions politiques, économiques, sociales ont entrainé de profondes évolutions dans ces formes étatiques qui présentent désormais un grand nombres de similitudes et cela malgré les distinctions initiales décrites. [...]

[...] C'est pourquoi il apparait comme intéressant de se demander si aujourd'hui cette distinction traditionnelle et fondamentale entre les formes d'Etat est encore légitime et pertinente ? De plus, traiter cette interrogation impliquera de se demander dans le même temps si d'autres formes d'Etats présentant des caractéristiques nouvelles ne sont pas apparues afin de répondre à ces nouvelles nécessités et exigences ? Répondre à cette problématique exigera alors de réaliser une étude en deux temps : le premier consistant à s'intéresser aux formes d'Etats dans leurs aspects théoriques afin de mettre en avant leurs antagonismes notamment au niveau de leurs finalités mais aussi organisations tandis que le second consistera à s'affranchir de la dimension théorique afin d'apporter une analyse nuancée de cette dernière tout en montrant que de nouvelles formes d'organisation d'Etat sont quant à elles apparues. [...]

[...] A Des objectifs de fond divergents. En effet, si on l'intéresse de près aux formes d'Etat Unitaire et Fédérale, on constate au premier abord de l'étude que ces dernières présentent toutes deux des finalités politiques aux antipodes l'une de l'autre, celles-ci étant entre autres le fruit d'expériences historiques elles aussi différentes. Les Etats Fédéraux vont ainsi être issus de deux grands types de processus de création, celui d'association ou bien alors de dissociation, tandis que les Etats Unitaires vont quant à eux être le fruit d'une forte lutte de la part des différents régimes afin d'unifier leurs territoires ; on pensera par exemples à certaines monarchies européennes telles que la France. [...]

[...] Ainsi là encore émerge une autre distinction entre ces deux formes d'Etats bien que celle-ci soit fortement liée à la première. De ces deux premières distinctions va en découler une troisième qui demeure, quant à elle, prépondérante : celle qui concerne la souveraineté. En effet, les deux formes d'Etats vont faire apparaitre une opposition en ce qui concerne celle-ci. L'Etat unitaire de par la mise en place d'un pouvoir central puissant va privilégier une souveraineté totale autrement dit un pouvoir indépendant et démuni de toute sous subordination. [...]

[...] Finalement après ces différentes observations, nous pouvons nous rendre compte qu'il est difficile d'affirmer si oui ou non une distinction entre les formes d'Etat est encore possible aujourd'hui. Dans l'aspect théorique certainement, certaines distinctions se retrouvant elles mêmes dans la réalité. Toutefois, on se rend bien compte qu'il est strictement impossible d'établir une différenciation stricte entre chacune des formes étant donné la présence d'éléments communs et cela d'autant plus que des certaines d'entre elles tel que l'Etat régionalisé se situe à une échelle intermédiare entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. [...]