Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Thèmes abordés

Dissertation, Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, mise en place de la Vème République, 4

Résumé du document

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi suprême. En démocratie, il existe deux manières pour élaborer une constitution : la discussion parlementaire par une assemblée créée cet effet (assemblée constituante), ou la rédaction d'un texte par le gouvernement ou un comité de spécialistes.
La Vème République Française, est la seconde constitution qui dure le plus longtemps depuis 1789 (la première étant la IIIème République). Comme le souligne Olivier Duhamel, c'est la première fois qu'une constitution succède à une constitution.
Pour comprendre une constitution, il faut connaitre les raisons qui ont conduites à l'établissement de ce texte. Tout texte constitutionnel est le produit de circonstances particulières. La volonté exprimée par les constituants de 1958 est de créer une rupture avec les régimes politiques antérieurs (IIIe et IVe République). Comme disait De Gaulle : « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ».
Comment s'est déroulé l'avènement de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Il conviendra donc d'étudier dans un premier temps, les circonstances qui ont amené à créer la Vème République (I) ; puis dans un second temps, l'élaboration de la nouvelle constitution (II).

Extraits

[...] Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution, car elle était trop lente. La nouvelle procédure est en trois étapes. Le gouvernement va devoir élaborer un avant-projet avec l'aide du Conseil d'Etat pour la partie technique de la rédaction, et avec le Comité Consultatif Constitutionnel (organisme créé spécialement pour cette tâche) pour les questions politiques. Le texte doit ensuite être présenté et adopté au Conseil des Ministres. Une fois le projet et la rédaction de la nouvelle constitution terminée, le peuple devra se prononcer par voie de référendum. [...]

[...] C'est la fin du processus d'élaboration de la constitution : le projet peut -être présenté au peuple. l'adoption de la nouvelle constitution Présentation de la Constitution La constitution est présentée au peuple par le général de Gaulle le 4 septembre 1958, place de la République. Il fait un long discours en réponse aux accusations que l'on a faites contre lui depuis la loi constitutionnelle du 13 mai 1958, et appelle à voter oui au référendum pour l'adoption de la constitution. Le référendum Le référendum pour l'adoption de la constitution à lieu le 28 septembre 1958. [...]

[...] De ce fait, il n'osait pas proposer de nouveaux projets de lois. Il est à noter qu'à plusieurs reprises, le parlement s'est déchargé de sa fonction législative en donnant des pouvoirs spéciaux au gouvernement. C'est notamment le cas des décrets-lois. Ainsi, une confusion des pouvoirs naissait. B La décolonisation : le problème algérien donne lieu à une crise politique En Afrique du nord, la Tunisie et le Maroc obtiennent leur indépendance assez facilement en 1956. Mais cela est tout à fait différent pour l'Algérie, qui est peuplée d'un million d'Européens. [...]

[...] Dissertation Sujet : Les modalites d'elaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi suprême. En démocratie, il existe deux manières pour élaborer une constitution : la discussion parlementaire par une assemblée créée cet effet (assemblée constituante), ou la rédaction d'un texte par le gouvernement ou un comité de spécialistes. [...]

[...] La composition du gouvernement de Gaulle vise à rassurer l'opinion et la classe politique : il forme un gouvernement d'union nationale où tous les partis sont représentés à l'exception du parti communiste français. Le nouveau président du Conseil décide de donner rapidement une nouvelle Constitution à la France. C'est ainsi que l'on peut dire que la crise du 13 mai 1958 est l'élément qui permet l'élaboration d'une nouvelle constitution. II l'élaboration de la nouvelle constitution Cette seconde partie sera abordée en deux temps. D'une part, les lois du 3 juin 1958 ; et d'autre part, du simple projet à une véritable constitution. [...]