Le Discours de Bayeux : comment la substance et la pratique de la Constitution est-elle perçue sous l’analyse de l’initiateur de la Cinquième République ?

Thèmes abordés

Discours de Bayeux, de Gaulle, Constitution, Cinquième République, Président de la République, clé de voûte du régime, pratique constitutionnel

Résumé du document

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » déclarait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette phrase, devenue aujourd'hui une célèbre citation de l'esprit gaullien, entame son long discours sur les institutions françaises.

Effectivement quatre thèmes sont abordés dans cette conférence et le premier concerne directement l'institutionnalisation de la cinquième république. De Gaulle, alors président de la République depuis le 8 janvier 1959, a finalement réussi à résoudre la crise algérienne en négociant l'indépendance de l'Algérie en avril 1962. Il jouissait depuis 1958 d'un prestige considérable et d'une autorité peu discutée. Fort de sa réussite, de Gaulle instaure par référendum, le 28 octobre 1962, l'élection du président de la République au suffrage universel direct afin de faire bénéficier à son successeur une grande légitimité. De Gaulle impose donc ainsi sa conception du régime politique qui doit être instauré selon lui, malgré de nombreuses oppositions. Cependant, depuis cette modification de la Constitution, le rôle du président, et plus largement le rôle et la place de l'exécutif, est devenu une réelle problématique. C'est ainsi que le 31 janvier 1964 de Gaulle prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la Cinquième République.

Extraits

[...] Rappelons également qu'il est possible selon l'article 38 de la Constitution que le pouvoir exécutif puisse prendre des décisions empiétant sur l'article 34 de la Constitution à savoir le domaine législatif, par le biais d'ordonnance. Ainsi ce premier ministre est doté d'une double casquette, avec la nécessité de soutenir le président de la république, qui par ailleurs, et De Gaulle le rappelle, le nomme, mais également il doit s'assurer d'un cadre politique favorable avec justement une bonne cohésion avec le Parlement. [...]

[...] Ce texte permet donc non seulement de saisir la substance de ce régime, d'en comprendre la pratique, mais surtout de comprendre les volontés de De Gaulle concernant l'avenir de ce régime. Il apparaît comme un véritable témoignage des aspects du régime idéel gaullien. Dans un premier temps, de Gaulle nous rappelle le rôle et la place du président de la République et du premier ministre en évoquant la séparation des pouvoirs instaurée par la Constitution. Il va ensuite décrire quels doivent être les pouvoirs du président de la République et plus en avant ses rapports avec les différentes institutions selon lui. [...]

[...] C'est ici que De Gaulle répond à ses opposants politiques qui dénoncent un hyper-présidentialisme et une dérive anticonstitutionnelle du régime. C'est justement par l'appui de l'efficacité politique, démontrée par De Gaulle, que ce régime a pu faire face ; aussi bien dans des moments menaçants pour la République qu'en périodes de tranquillité Cependant, la pratique constitutionnelle qui sera faite à la suite du retrait de De Gaulle de la politique, nous laisse à repenser la conception gaullienne du régime de la cinquième république. [...]

[...] C'est ainsi que le 31 janvier 1964 de Gaulle prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la Cinquième République. Il vient rappeler l'esprit et la pratique de ces institutions et adopte une défense ferme de l'organisation politique mise en place. Il dévoile également ses idées sur ce que doivent être les différents pouvoirs politiques au sein du régime. De Gaulle prend donc position en défendant fermement la Constitution qu'il a lui-même initiée, et en défendant plus particulièrement la place du Président de la République au sein de ce régime. [...]

[...] Ainsi il s'agira de voir comment la substance et la pratique de la Constitution est-elle perçue sous l'analyse de l'initiateur de la Cinquième République ? Au-delà de sa conception de la place et du rôle de la tête de l'exécutif de Gaulle finit par prononcer un plaidoyer du fonctionnement de la pratique constitutionnel de la Cinquième République. I. La place et le rôle de la tête de l'exécutif conceptualisé par la Générale de Gaulle Sous le régime de la cinquième république, la tête du pouvoir exécutif est menée non seulement par l'homme fort du régime, le président de la république mais aussi par un second essentielle, le premier ministre. [...]